Jedefiscalise.com - Spécialiste des lois Malraux et Monuments Historiques

Patrimoine en péril : comment sauver, protéger et préserver nos monuments historiques ?

Témoins de notre histoire et de notre culture, environ 44 000 édifices sont protégés au titre des monuments historiques en France (14 000 classés et 30 000 inscrits).

Au-delà de la richesse immatérielle que représente ce fabuleux patrimoine, la restauration et l’ouverture au public des monuments français, au sens large, entraînent des retombées économiques d’un montant de 21 milliards d’euros et représentent plus de 500 000 emplois directs et indirects.

Pourtant, quelque 9 000 monuments historiques sont actuellement considérés en péril, et près d’un sur deux comme défectueux.

Pour sauver notre patrimoine et accompagner les contribuables fortement imposés, le cabinet Jedefiscalise.com s’est spécialisé, dès ses débuts il y a plus de 15 ans, dans les opérations de défiscalisation à très forte valeur ajoutée et particulièrement complexes que sont les montages en loi Monuments Historiques. Le point avec Hugues de Tappie, dirigeant de Jedefiscalise.com, à l’occasion des Journées du patrimoine 2017.

S’engager pour la sauvegarde de notre patrimoine grâce au soutien de la loi Monument Historique

En France, un tiers des monuments historiques relèvent de l’architecture domestique, 29,6 % sont des édifices religieux, et près de la moitié (49,4 %) des propriétés privées (source : Ministère de la Culture, février 2015). Difficiles et coûteux à conserver et à entretenir, ces biens immobiliers protégés représentent une véritable pression pour leurs propriétaires, et nombre d’entre eux sont menacés de péril.

Hugues de Tappie affirme,

« Le patrimoine exceptionnel de la France est en grande partie en danger. Il est souvent impossible, pour les pouvoirs publics notamment, d’entretenir de tels biens immobiliers, qui à défaut se dégradent, devenant au fil du temps des ruines. Trois milliards d’euros seraient en effet nécessaires pour entreprendre les travaux de première urgence, rien que sur les monuments en péril ! Heureusement, dans certains cas, le secteur privé peut intervenir pour sauver un de ces bâtiments exceptionnels et lui redonner vie, moyennant un avantage fiscal absolument indispensable pour les investisseurs. Car, sans une fiscalité particulièrement incitative pour la restauration des Monuments Historiques, le combat de la sauvegarde de notre patrimoine serait perdu d’avance ! »

Loi Monuments Historiques : l’incitation fiscale au secours du patrimoine

Grâce à l’expertise de ses conseillers en gestion de patrimoine, le cabinet Jedefiscalise.com incite depuis près de vingt ans les contribuables payant plus de 30 K€ d’impôt par an à s’engager pour la sauvegarde de notre patrimoine grâce au soutien de la loi Monuments Historiques.

Hugues de Tappie confie,

« Les Monuments Historiques sur lesquels nous travaillons sont très souvent des anciens couvents ou hospices, en très mauvais état, en centre-ville. Ils appartiennent généralement à des organismes publics ou parapublics, qui n’en ont plus l’usage, et sont donc condamnés à tomber en ruines à défaut de ce type de sauvetage. Intégralement restaurés, dans la plupart des cas sous la responsabilité d’un Architecte en Chef des Monuments Historiques et toujours sous le contrôle d’un Architecte des Bâtiments de France, ils sont réhabilités en appartements à usage locatif. »

Grâce aux opérations de défiscalisation encadrées par cette loi, l’investissement permet aux contribuables de réduire considérablement leur impôt, voire de le gommer.

Hugues de Tappie poursuit,

« Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les foyers imposés à 41% et plus puisqu’il est alors possible d’effacer la totalité de ces tranches, quel qu’en soit le montant. Outre le fait qu’il échappe au plafonnement global des niches fiscales, l’investissement Monument Historique est en effet le seul dispositif qui permet de réduire son revenu imposable, et donc son impôt, sans aucun plafond. »

Ce qu’il faut savoir à propos de la Loi Monuments Historiques

  1. Quels biens sont concernés ?

La défiscalisation Monument Historique (MH) concerne les propriétaires dans un immeuble classé Monument Historique ou « inscrit au titre des Monuments Historiques », dans la mesure où au moins les façades et les toitures sont classées ou inscrites. Il en est de même pour les immeubles bénéficiant du label Fondation du Patrimoine.

  1. Quelles opérations, pour quelle défiscalisation ?

Les travaux de restauration et d’entretien (d’après la date de paiement) d’un programme Monument Historique classé ou inscrit, ainsi que les intérêts d’emprunt (murs et travaux), sont déductibles du revenu foncier. Le déficit ainsi créé est intégralement déductible du revenu imposable, sans limitation. Par ailleurs, sous réserve de conclure une convention avec l’Etat, la transmission ou la donation de ces biens peut être exonérée de droits de succession.

  1. Quelles sont les conditions ?

À l’issue du paiement des travaux, un investissement Monument Historique doit être conservé à la location 3 ans, non meublé. Depuis la loi de finance 2009, l’éligibilité à la loi Monument Historique prévoit également l’obligation de conserver le bien 15 ans, et l’agrément de la DRAC et de Bercy pour être mis en copropriété.

Le cabinet Jedefiscalise.com, une expertise rare

Parce que la mise en oeuvre de ces opérations complexes nécessite une parfaite maîtrise pour un montage sécurisé, le cabinet Jedefiscalise.com est l’un des rares acteurs de la profession spécialisé dans la défiscalisation des hauts revenus et à même de proposer ces dispositifs. Alors que les cabinets de gestion de patrimoine usuels ne pratiquent la loi Monuments Historiques que très occasionnellement, Jedefiscalise.com travaille en effet quasi exclusivement sur ce dispositif fiscal, ce qui en fait un cabinet unique en France.

Hugues de Tappie souligne,

« Ces opérations, réservées au happy few, sont rares, et très peu de cabinets peuvent prétendre à leur maîtrise. Chez Jedefiscalise.com, nous n’emmenons nos investisseurs que sur des opérations entièrement sécurisées, avec un budget travaux ferme, une garantie de bonne fin fiscale, un planning de réalisation travaux contractuel, et un gestionnaire pour la partie locative. »

Grâce à l’expertise de son équipe de conseillers en gestion de patrimoine et de ses partenaires – immobiliers, bancaires, notaires, fiscalistes, gestionnaires, assureurs – soigneusement sélectionnés, le cabinet Jedefiscalise.com, implanté à Paris 8e, est aujourd’hui un acteur majeur et reconnu dans les opérations de défiscalisation à très forte valeur ajoutée.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction