Pour étayer ses dires, le gouvernement annonce 21 milliards d'euros d'économie pour 2015. Pour autant, une part significative de ces économies est déjà jugée "insuffisamment documentée" par Bruxelles, et le ministre de l'Economie s'est empressé de préciser qu'il fallait comprendre qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt voté en 2015. Ce alors même que la loi de finances était en cours...

Les prémices de la protection C'est en 1818 que le grand-duc Ludwig I de Hesse-Darmstadt institue le premier inventaire sur tout le territoire de la future Allemagne. En 1902 cet inventaire donnera lieu à une protection des biens répertoriés. Une telle protection intervenant en Hongrie dès 1881, en Finlande en 1883 et en Italie en 1902. En revanche, si en Angleterre à...

La loi Monument Historique est, avec la loi Malraux, la seule qui échappe au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, tandis que la loi Malraux a son propre plafond spécifique, avec une réduction d'impôt qui ne peut excéder 30 K€ par an, la loi Monument Historique permet de déduire de son revenu imposable la totalité des travaux, sans aucun plafond. Le...

Le Déficit Foncier consiste à défiscaliser des bénéfices fonciers, taxables à l’impôt sur le revenu et soumis à la CSG. Et, de surcroît, à imputer un déficit foncier de 10 700 € sur le revenu global, pendant plusieurs années. La location meublée permet également de défiscaliser des revenus locatifs pendant une durée considérable, sans avoir à effectuer de travaux et...

Si ce plafond est aujourd'hui de 10 000 €, certaines "niches" en sont exclues ou obéissent à un autre plafond, et les investissements effectués entre 2009 et 2013 ont un plafond différent. Comment les intégrer dans le plafond actuel ? Particularité des lois Malraux et Monuments Historiques Commençons par une bonne nouvelle : les lois Monument Historique et Malraux échappent au plafonnement...

Globalement, la loi Malraux s'adresse aux contribuables payant plus de 15 K€ d'impôt. En effet, les autres dispositifs défiscalisants métropolitains sont plafonnés à 10 K€ de réduction d'impôt par an. Même les SOFICA, qui portent ce plafond global à 18 000 €, ne peuvent générer plus de 6 480 € de réduction d'impôt par an. En métropole, seuls les investissements...

Vous avez déjà une opération Monument Historique en cours, qui vous génère actuellement de remarquables économies d'impôt. Pour autant, est-il judicieux d'envisager en plus une défiscalisation Malraux ? Ou l'inverse. Deux principes fiscaux différents, et complémentaires La loi Monument Historique repose sur le principe de la déduction fiscale : sous réserve de satisfaire à un certain nombre de contraintes, les travaux effectués...

Si l'ensemble de votre patrimoine net est estimé à 1,3 M€, vous devez savoir que vous possédez une fortune, taxable. Même si elle ne vous rapporte rien (résidence principale, secondaire, mobilier, etc.). A telle enseigne que les promoteurs de cette taxe ont dû mettre en place un plafonnement à cette trouvaille qu'est l'ISF. Calendrier et modalités de l'ISF Jusqu'à 2,57 M€ de...

La période de déclaration des revenus débute le 16 avril. Nouveautés au menu : baisse du quotient familial, imposition des cotisations de complémentaire santé versées par l'employeur, suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus des placements financiers, qui se voient donc taxés selon le barème progressif de l'IR. Calendrier Envoi de la déclaration par l’administration : à partir du 9 avril ...

La loi Malraux, lorsqu'elle est utilisée dans le cadre d'une ASL, permet non seulement une réduction d'impôt substantielle, mais aussi un déficit foncier, ce qui est trop peu connu et utilisé. Ceci s'avèrera particulièrement intéressant pour les propriétaires bailleurs, afin de défiscaliser leurs revenus locatifs. Fonctionnement de la réduction d'impôt Malraux couplée au Déficit foncier Un investissement dans un programme immobilier Malraux...