Impôts

Nous avions publié un premier article sur le Prélèvement À la Source, en février, alors que celui-ci était censé impacter les revenus 2017, avant le changement de Président et de majorité. Qu’en est-il désormais, alors que ces deux échéances politiques sont passées et le Projet de Loi de Finance déposé, et même voté en première lecture par l’Assemblée pour le volet des...

Dimanche en huit, nous sommes appelés aux urnes pour le premier tour des Présidentielles. Si, rarement un scrutin aura connu autant de rebondissements spectaculaires et une issue aussi incertaine, désormais il est toutefois possible de dégager quatre prétendants sérieux à la fonction suprême. Derrière leurs sourires et les rengaines des medias, concentrés sur l'écume des choses, quelle est la réalité de...

Encore en vacances, de retour au bureau ? Prenez cinq minutes pour vérifier si vous êtes bien au fait des dernières dispositions de l’impôt sur le revenu, tandis que votre avis d’imposition vous est adressé. Vous trouverez ci-dessous un Quizz fiscal, avec vingt questions sur l’IRPP et l’ISF, pour vous permettre de valider vos connaissances. Toutes les réponses figurent sur notre site Jedefiscalise.com,...

Nous avions déjà traité du plafonnement global des niches fiscales dans un article de 2014. Toutefois, en cette période de déclaration des revenus et compte tenu des risques liés à ce sujet complexe, il nous a paru intéressant d'y revenir. Ce plafonnement a été créé en 2009. Depuis, son plafond et son mode de fonctionnement ont été modifiés tous les ans,...

Pas de bouleversement fiscal dans la Loi de finances 2016. En revanche, la concentration de l'impôt sur le revenu est encore accrue, permettant des baisses d'impôt en trompe l'oeil. Le mécanisme de la décote, qui permet de diminuer voire d'annuler l'impôt des contribuables peu imposés, concernera désormais 8 millions de foyers fiscaux, pour 5 millions en 2014, et nettement moins auparavant. En...

Principes généraux Si vos résidences locatives relèvent du droit commun, sans particularité fiscale autre qu’une éventuelle réduction d’impôt (Scellier classique, Duflot, Pinel, Malraux nouveau régime) ou un abattement (Besson ou Borloo anciens) la déclaration se fera sur une 2044. Si, en revanche, l’une d’entre elles donne droit à un amortissement (Périssol, Robien, Besson ou Borloo neufs), une majoration de l’abattement ou de...

Le texte de loi est le suivant : "Considérant que l'impôt sur le revenu est devenu inefficace et inéquitable, celui-ci est supprimé, sur quatre ans. En 2015 la tranche d'imposition à 14% est supprimée, puis ce sera celle à 30% en 2016, celle à 41% en 2017 et celle à 45% en 2018" (article 0104-15 du CGI). Plus surprenant encore, cette...

En avril vous recevrez votre déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu. En parallèle l'administration fiscale épluche toujours les déclarations précédentes, afin de détecter erreurs ou fraudes. Comment fait-elle, avec quels moyens, et que risquez-vous ? La collecte des données Depuis quelques jours, un des centres informatiques de Bercy gardé secret traite plus de 150 millions de données fiscales 2014, concernant les 36,7 millions...