Loi Malraux

Censée sortir un siècle après la première loi de protection des Monuments Historiques, en 1913, le ministère de la Culture annonçait en 2012 un projet de loi relative à la "liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine". Après trois ministres et quatre ans d'accouchement, celle-ci vient enfin de voir le jour. Quelles en sont les incidences, en particulier sur...

Dans le prolongement de notre interview de Monsieur Lefèvre, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), en juillet, nous vous proposons aujourd'hui de lever le voile sur la fonction d'Architecte des Bâtiments de France (ABF), Architecte et Urbaniste de l'Etat, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) d'un département. A ce titre, il est le garant de la...

La confusion est souvent grande entre l’ACMH et l’ABF, d’autant qu’une réforme intervenue entre 2007 et 2009 concernant les attributions des uns et des autres a vu évoluer leurs responsabilités respectives, tout comme celle des maîtres d’ouvrages, à savoir les propriétaires. Qu’en est-il réellement ? Et comment ces restaurations sont-elles encadrées, gage d’un travail de qualité ? Pour le savoir, nous avons...

Globalement, la loi Malraux s'adresse aux contribuables payant plus de 15 K€ d'impôt. En effet, les autres dispositifs défiscalisants métropolitains sont plafonnés à 10 K€ de réduction d'impôt par an. Même les SOFICA, qui portent ce plafond global à 18 000 €, ne peuvent générer plus de 6 480 € de réduction d'impôt par an. En métropole, seuls les investissements...

Vous avez déjà une opération Monument Historique en cours, qui vous génère actuellement de remarquables économies d'impôt. Pour autant, est-il judicieux d'envisager en plus une défiscalisation Malraux ? Ou l'inverse. Deux principes fiscaux différents, et complémentaires La loi Monument Historique repose sur le principe de la déduction fiscale : sous réserve de satisfaire à un certain nombre de contraintes, les travaux effectués...

La loi Malraux, lorsqu'elle est utilisée dans le cadre d'une ASL, permet non seulement une réduction d'impôt substantielle, mais aussi un déficit foncier, ce qui est trop peu connu et utilisé. Ceci s'avèrera particulièrement intéressant pour les propriétaires bailleurs, afin de défiscaliser leurs revenus locatifs. Fonctionnement de la réduction d'impôt Malraux couplée au Déficit foncier Un investissement dans un programme immobilier Malraux...

Patrick O., 48 ans, marié, trois enfants à charge, nous sollicite afin de défiscaliser fortement, tout en se constituant un patrimoine de grande qualité, générateur de revenus sécurisés. Son revenu imposable est de 170 000 €. Analyse de sa situation fiscale Son impôt est de 36 771 €. Une employée à domicile lui procure déjà une réduction d'impôt de 5 000...

Ayant supplanté le Scellier en 2013, le Duflot est actuellement le seul dispositif permettant une réduction d'impôt lors d'une acquisition dans l'immobilier neuf, en métropole et en location nue. Instaurée en 1962 et remaniée en 2009, la loi Malraux concerne quant à elle certains investissements dans l'ancien, dans le cadre d'une restauration complète de l'immeuble. Qu'est-ce qui les distingue ? Localisation Quasiment pas de Duflot en centre...

Malraux, Monument Historique et contrôle fiscal : ce qu'il faut savoir

Quel investisseur susceptible d'effectuer une opération Malraux ou Monument Historique n'a-t-il pas entendu de la bouche de précieux conseils : "Attention, avec ce type d'opérations vous êtes sûr de déclencher un contrôle fiscal, avec à la clef un risque de redressement" ? Sur la foi de quoi ? Notre recul de...