Loi Monument Historique

Jérôme B., marié, un enfant à charge, déclare 250 K€ de revenu imposable. A ce titre, en 2016 il va payer 74 K€ d'impôt sur le revenu. Plusieurs possibilités de défiscalisation s'offrent à lui. Quelle est la plus pertinente ? Décomposition de sa fiscalité Répartition de son revenu imposable et de son impôt par tranche : Tranche Revenu Impôt 0 % 19 400 € 0 € 14 % 34 182 € 4 784 € 30 % 90 070 € 27 020...

Dans le prolongement de notre interview de Monsieur Lefèvre, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), en juillet, nous vous proposons aujourd'hui de lever le voile sur la fonction d'Architecte des Bâtiments de France (ABF), Architecte et Urbaniste de l'Etat, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) d'un département. A ce titre, il est le garant de la...

Edifié en 1603, le couvent est inscrit en totalité au titre des Monuments Historiques et constitue un très bel exemple d'architecture conventuelle classique. Il dispose d'une cour intérieure et d'un cloître rythmé d'arcades en pierre et fer forgé. Au-dessus du cloître se dresse une coursive avec un garde-corps en fer forgé. Des jardins et terrasses agrémentent l'ensemble, dominant la ville. Le...

La confusion est souvent grande entre l’ACMH et l’ABF, d’autant qu’une réforme intervenue entre 2007 et 2009 concernant les attributions des uns et des autres a vu évoluer leurs responsabilités respectives, tout comme celle des maîtres d’ouvrages, à savoir les propriétaires. Qu’en est-il réellement ? Et comment ces restaurations sont-elles encadrées, gage d’un travail de qualité ? Pour le savoir, nous avons...

La loi de Finances 2015 a encore apporté son lot de complications pour qu'un programme puisse être éligible à la défiscalisation Monument Historique. Toutefois, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous proposer une nouvelle opération de ce type, située à une demi-heure de Cannes, sur les hauteurs. Une fiscalité Monument Historique Dès 2015, son label "Fondation du Patrimoine" (instruction en cours) permettra de...

Modifications du barème de l'impôt sur le revenu Celui-ci est revalorisé de 0,5%. La première tranche, à 5,5%, est supprimée. Faisant sortir de l'impôt tous ceux dont le revenu est inférieur à 9 690 €, avec une part. Et augmentant de ce fait le nombre des allocataires à tout un tas de prestations réservées aux non imposables. Désormais, l'impôt ne reposera plus...

Les prémices de la protection C'est en 1818 que le grand-duc Ludwig I de Hesse-Darmstadt institue le premier inventaire sur tout le territoire de la future Allemagne. En 1902 cet inventaire donnera lieu à une protection des biens répertoriés. Une telle protection intervenant en Hongrie dès 1881, en Finlande en 1883 et en Italie en 1902. En revanche, si en Angleterre à...

La loi Monument Historique est, avec la loi Malraux, la seule qui échappe au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, tandis que la loi Malraux a son propre plafond spécifique, avec une réduction d'impôt qui ne peut excéder 30 K€ par an, la loi Monument Historique permet de déduire de son revenu imposable la totalité des travaux, sans aucun plafond. Le...

Vous avez déjà une opération Monument Historique en cours, qui vous génère actuellement de remarquables économies d'impôt. Pour autant, est-il judicieux d'envisager en plus une défiscalisation Malraux ? Ou l'inverse. Deux principes fiscaux différents, et complémentaires La loi Monument Historique repose sur le principe de la déduction fiscale : sous réserve de satisfaire à un certain nombre de contraintes, les travaux effectués...

Si l'ensemble de votre patrimoine net est estimé à 1,3 M€, vous devez savoir que vous possédez une fortune, taxable. Même si elle ne vous rapporte rien (résidence principale, secondaire, mobilier, etc.). A telle enseigne que les promoteurs de cette taxe ont dû mettre en place un plafonnement à cette trouvaille qu'est l'ISF. Calendrier et modalités de l'ISF Jusqu'à 2,57 M€ de...