Plafonnement global

Nous avions déjà traité du plafonnement global des niches fiscales dans un article de 2014. Toutefois, en cette période de déclaration des revenus et compte tenu des risques liés à ce sujet complexe, il nous a paru intéressant d'y revenir. Ce plafonnement a été créé en 2009. Depuis, son plafond et son mode de fonctionnement ont été modifiés tous les ans,...

Si ce plafond est aujourd'hui de 10 000 €, certaines "niches" en sont exclues ou obéissent à un autre plafond, et les investissements effectués entre 2009 et 2013 ont un plafond différent. Comment les intégrer dans le plafond actuel ? Particularité des lois Malraux et Monuments Historiques Commençons par une bonne nouvelle : les lois Monument Historique et Malraux échappent au plafonnement...

Si l'ensemble de votre patrimoine net est estimé à 1,3 M€, vous devez savoir que vous possédez une fortune, taxable. Même si elle ne vous rapporte rien (résidence principale, secondaire, mobilier, etc.). A telle enseigne que les promoteurs de cette taxe ont dû mettre en place un plafonnement à cette trouvaille qu'est l'ISF. Calendrier et modalités de l'ISF Jusqu'à 2,57 M€ de...