Défiscalisation Girardin Industriel, : Exemple d’opération : SNC 2011 - Acquisition de matériels roulants
Exemple d’opération Girardin industriel 2011
La SNC est créée pour l'acquisition de matériels roulants devant être donnés en location à des entreprises domiennes issues des secteurs éligibles aux dispositions de l'article 21 de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer ou Loi Girardin. Les matériels roulants sont :
· Une camionnette DMAX ISUZU d'un montant total HT de 17 500 €
· Un utilitaire IVECO 3,5 T d'un montant total HT de 48 900 €
· Un autocar Renault d'un montant total HT de 231 500 €
Il existe 3 locataires sur cette SNC.
Ces entreprises assurent des activités de transport du BTP et de l'industrie.
L'INVESTISSEMENT
L'investissement s'élève à 297 900 €, soit une base défiscalisable de 271 302 € (investissement total moins les subventions), et se répartit comme suit :
· Apport des locataires :
L'apport des locataires rapporté à l'investissement H.T, représente 10 % soit 29 790 €, affecté à l'acquisition du matériel en dépôt de garantie.
· Apport des investisseurs :
L'apport total des investisseurs , en compte courant, représentera 40 % de la base défiscalisable soit 108 520 €
· Prêts accordés par les banques :
Le total des prêts, d'un montant égal à 175 082 €, est réparti entre :
Le Crédit Moderne Antilles pour un montant de 10 363 €
CIT France pour un montant de 28 776 €
La SOMAFI pour un montant de 135 943 €
Le total des prêts représente 58,77 % de l'investissement HT.
LA REDUCTION D'IMPÔT
La réduction d'impôt totale Girardin industriel 2011 correspond à 48% de la base défiscalisable, soit 48% de 271 302 €.
Elle s'élève donc à 130 225 €.
L'apport total des investisseurs est de 40% de la base défiscalisable.
Il est donc de 108 520 €.
Le gain financier total correspond à la différence entre la réduction d'impôt totale et l'apport total des investisseurs.
Il est donc de 130 225 - 108 520 = 21 705 €
Chaque investisseur souscrira le nombre de parts correspondant à la réduction d'impôt qu'il aura souhaitée.
LA SORTIE DES INVESTISSEURS
La SNC revendra, à l'expiration d'un délai de 5 années de location, les matériels aux locataires utilisateurs, moyennant un prix égal à leur dépôt de garantie.
Les parts des investisseurs n'ont donc pas de valeur à la sortie.
La SNC VIP 46 ayant rempli son objet social, sera ensuite dissoute dans les formes légales.
Loi Girardin Industriel
LA GARANTIE DE NON RECOURS
Compte tenu des garanties prises par les banques locales sur les locataires utilisateurs, nos opération en Girardin industriel bénéficient d'une clause de non recours contre les contribuables investisseurs sur chaque emprunt réalisé par la SNC.
Rappel sur la défiscalisation Girardin industriel :
La défiscalisation "one shot" vous permet une réduction d'impots d'environ 120% de votre investissement.
