Exemple d’opération

La SNC VIP 46 a été créée pour l'acquisition de matériels roulants devant être donnés en location à des entreprises domiennes issues des secteurs éligibles aux dispositions de l'article 21 de la Loi de Programme pour l 'Outre-Mer ou Loi Girardin :

· Une camionnette DMAX ISUZU d'un montant total HT de 17 500 €
· Un utilitaire IVECO 3,5 T d'un montant total H.T de 48 900 €
· Un autocar Renault d'un montant total H.T de 231 500 €

Il existe 3 locataires sur cette SNC.
Ces entreprises assurent des activités de transport du BTP et de l'industrie.


L'INVESTISSEMENT

L'investissement s'élève à 297 900 €, soit une base défiscalisable de 271 302 € (investissement total moins les subventions), et se répartit comme suit :

· Apport des locataires :
L'apport des locataires rapporté à l'investissement H.T, représente 10 % soit 29 790 €, affecté à l'acquisition du matériel en dépôt de garantie.

· Apport des investisseurs :
L'apport total des investisseurs , en compte courant, représentera 40 % de la base défiscalisable soit 108 520 €

· Prêts accordés par les banques :
Le total des prêts, d'un montant égal à 175 082 €, est réparti entre :
Le Crédit Moderne Antilles pour un montant de 10 363 €
CIT France pour un montant de 28 776 €
La SOMAFI pour un montant de 135 943 €
Le total des prêts représente 58,77 % de l'investissement HT.

LA REDUCTION D'IMPÔT

La réduction d'impôt totale correspond à 50% de la base défiscalisable soit 50% de 271 302 €.
Elle s'élève donc à 135 651 €.

L'apport total des investisseurs est de 40% de la base défiscalisable
Il est donc de 108 520  €.

Le gain financier total correspond à la différence entre la réduction d'impôt totale et l'apport total des investisseurs.
Il est donc de 135 651 - 108 520 = 27 131 €

Chaque investisseur souscrira le nombre de part correspondant à la réduction d'impôt qu'il aura souhaitée.


LA SORTIE DES INVESTISSEURS

La SNC VIP 46 revendra, à l'expiration d'un délai de 5 années de location, les matériels aux utilisateurs des matériels en question.
Cette revente ura lieu moyennant un prix égal au dépôt de garantie. Les conditions de ce rachat et l'engagement de reprise des matériels par les exploitants seront communiqués aux associés et souscripteurs.
La SNC VIP 46 ayant rempli son objet social, sera ensuite dissoute dans les formes légales.