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La loi Malraux – Informations détaillées sur la loi Malraux
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Loi Malraux 2012, informations sur la défiscalisation MalrauxDéduisez de votre impôt 22 à 30% de l’ensemble des travaux de restauration de votre investissement immobilier Malraux, dans la limite d’un plafond.
Loi Malraux 2012 : pour qui ?La loi Malraux s'adresse aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition supérieures. Défiscalisation Malraux : principaux avantagesLa loi de défiscalisation Malraux nouveau régime permet de déduire de l'impôt de l'investisseur 22 à 30% des travaux de restauration du bien immobilier, dans la limite d’un plafond. Principe de la loi MalrauxLa loi Malraux est entrée en vigueur en 1962. Elle a été mise en place par le ministre de la culture de l'époque, André Malraux, pour favoriser la restauration d'immeubles et de quartiers historiques. La loi Malraux a ensuite fait l’objet de dispositions fiscales spécifiques, d’un cadre juridique et d’une Instruction Administrative qui ont clarifié son application.
Les intérêts d'emprunt (murs et travaux), reportables 10 ans, sont déductibles des revenus fonciers. Loi Malraux 2012 : conditions à respecterL'investissement Malraux doit être effectué dans un secteur sauvegardé ou dans une ZPPAUP, après délivrance d’une Déclaration d’Utilité Publique, et les travaux sont effectués sous le contrôle d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Plafonnement global - défiscalisation loi Malraux.Comme toutes les réductions d’impôt choisies (sauf les Monuments Historiques d’une part et toutes les opérations montées avant 2009 d’autre part), la loi Malraux nouveau régime s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, soit 18 000 € de réduction d’impôt plus 4% du revenu imposable (après abattement). En revanche la loi Malraux ancien régime échappe à tout plafonnement.
Les textes de référence Loi n° 62-903 du 4 août 1962 : ![]() ![]() Profil
Mr et Mme G Mariés, deux enfants Tranche à 40% 22 312 €
Opération
Malraux T2 en 2009 156 000 € Prêt amortissable sans apport, sur 15 ans à 4,60% 53 040 € 450 € 1 256 € 550 €
Cédric T.48 ans, marié, deux enfants, chirurgien « Après diverses défiscalisations à la marge, sur la recommandation d’un ami, j’ai rencontré un conseiller jedefiscalise.com en 2002. Je n’imaginais alors pas que l’on puisse réduire ses impôts sans limite, et sur plusieurs années, grâce au Malraux . De plus, ma femme et moi avons beaucoup apprécié le fait de ne pas avoir à nous occuper du financement et du suivi des travaux. »
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