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Défiscalisation : cabinet conseil défiscalisation immobilière – Optimisation fiscale
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Déduisez de votre revenu l'ensemble des charges liées à votre investissement immobilier Monuments Historiques
Loi Monuments Historiques : pour qui ?
La loi Monuments Historiques s'adresse aux investisseurs situés dans les tranches d'imposition supérieures.
Loi Monuments Historiques : principaux avantages
La loi de défiscalisation Monuments Historiques est désormais la seule loi qui permette de déduire du revenu global de l'investisseur, sans plafond, les travaux de restauration du bien immobilier et les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition.
Principe de la loi " Monuments Historiques "
Cette loi de défiscalisation est entrée en vigueur en 1913. Elle concerne les propriétaires d'immeubles classés à 100% Monuments Historiques (MH) ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), pour favoriser la restauration de biens présentant un intérêt historique ou artistique. Loi Monuments Historiques : conditions à respecter
Le bien immobilier Monument Historique classé MH, ou inscrit à l'ISMH ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans autorisation du ministère de la Culture. Le propriétaire doit être à l'initiative des études architecturales, des travaux et des démarches administratives. L'administration admet cependant que mandat soit donné à un professionnel. Ce mandat doit être confié avant que le professionnel n'ait entrepris la moindre démarche. S'il y a plusieurs investisseurs, ils doivent adhérer à une ASL (Association Syndicale Libre). Depuis 2009 , il existe une obligation de conserver le bien 15 ans. Plafonnement global
Le dispositif Monuments Historiques est le seul qui échappe au plafonnement global instauré en 2009 (soit 25 000 € de réduction d’impôt plus 10% du revenu imposable), permettant ainsi de gommer la totalité de sa tranche marginale d’imposition.
Les textes de référence
Code Général des Impôts ![]() Profil
Mr et Mme L. Mariés, deux enfants Tranche à 40% 47 926€ Opération
Monuments Historiques T2 en 2007 215 500€ Prêt amortissable sans apport sur 15 ans à 4,30% 68 960 € 600 € 1 682 € 742 € 6
Stéphane B.54 ans, marié, trois enfants, chef d’entreprise « Avec des revenus variables, notamment liés aux dividendes, je me suis retrouvé en 2003 à payer des montants d’impôt exhorbitants, alors que mes revenus avaient baissé par rapport à l’année précédente. D’où des difficultés de trésorerie dont je me serais bien passé. Depuis que, grâce à jedefiscalise.com, j’ai découvert la possibilité de diminuer à volonté mon impôt, je n’hésite plus à me verser des revenus. Sans parler du plaisir de posséder un Monument Historique. »
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