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Défiscalisation : cabinet conseil défiscalisation immobilière - La Loi Scellier
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Informations sur la loi ScellierUne réduction d’impôt de 25 à 37% du prix du bien Loi Scellier : pour qui ?La loi Scellier s'adresse aux investisseurs payant plus de 5 000 € d’impôt. Loi Scellier : principaux avantagesLa loi de défiscalisation Scellier accorde une réduction d’impôt étalée sur 9 ans,égale à 25% du montant de l’acquisition, pour un investissement Scellier 2010. Cette réduction peut être augmentée de 12% selon la durée et les conditions de la location.Principe de la loi ScellierLa loi de défiscalisation Scellier est entrée en vigueur en janvier 2009, et en mai 2009, elle a été augmentée d'une loi Scellier outre mer. Loi Scellier : conditions à respecterL’immobilier Scellier porte sur les immeubles neufs, ou anciens réhabilités. Plafonnement globalComme toutes les réductions d’impôt choisies (sauf les Monuments Historiques et certains immeubles Malraux d’une part et toutes les opérations montées avant 2009 d’autre part), la loi Scellier s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, soit 20 000 € de réduction d’impôt plus 8% du revenu imposable (après abattement). Les textes de référenceDécret Scellier BOI 12-05-09 ![]() Profil
Mr et Mme T. Mariés Tranche à 30% 12 700 € Opération
Scellier T2 en 2009 163 000 € Prêt amortissable sans apport sur 15 ans à 4,10% 38 764 € 580 € 1 263 € 374 €
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