Calendrier fiscal :
Déclaration des revenus 2009, en 2010
* Envoi de la déclaration par l'administration : du 20 avril au 5 mai 2010
* Ouverture du service de déclaration par internet sur www.impots.gouv.fr : 26 avril 2010
Accès au modèle simplifié
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6156/fichedescriptiveformulaire_6156.pdf
Accès au modèle complet
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6158/fichedescriptiveformulaire_6158.pdf
* Date limite de dépôt de la déclaration papier : 31 mai à minuit
* Délai supplémentaire pour les télédéclarants:
Habitants des départements 1 à 19 : 10 juin à minuit
Habitants des départements 20 à 49 : 17 juin à minuit
Tous les autres : 24 juin à minuit
Tiers provisionnels
15 février, 15 mai, 15 septembre
31 mai
Paiement de la taxe professionnelle
Déclaration professionnelle BIC/BNC
Dépôt de l’annexe 2044 ou 2044 S (revenus fonciers)
15 juin
Déclaration et paiement de l’ISF
15 octobre
Paiement de la taxe foncière (étalé jusqu’au 15 novembre, selon les communes)
15 novembre
Paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télévision (étalé jusqu’à fin décembre et au-delà, selon les communes)
Jusqu’au 31 décembre
Formulaire de restitution N° 2041, relevant du bouclier fiscal, à adresser à l’administration.
