Barème 2017 impôt sur le revenu

Barème d’imposition 2017 sur les revenus 2016

La Loi de Finances 2017 détermine le barème de l’impôt 2017 sur le revenu 2016

Tranches d’imposition 2017 :

Tranche du revenu pour 1 part Taux (en %) Montant de l’impôt brut
Jusqu’à 9 710€ 0 0
De 9 711 à 26 818 € 14 (R x 0,14) – (1 359,40 € x N)
De 26 819 à 71 898 € 30 (R x 0,3) – (5 650,28 € x N)
De 71 899 à 152 260 € 41 (R x 0,41) – (13 559,06 € x N)
Au-dessus de 152 260 € 45 (R x 0,45) – (19 649,46 € x N)

R : Revenu net imposable (après abattements éventuels)     N : Nombre de parts du foyer fiscal

Exemple : un couple marié sans enfant (N = 2) a un revenu imposable de 106 000 €. Il est imposé dans la tranche à 30% (106 000 € / 2 = 53 000 €). Il faut donc appliquer la formule (106 000 x 0,3) – (5 650,28 x 2) pour connaitre le montant de son impôt, soit 20 499 €.

  • Pour un célibataire, le taux d’imposition est donc de 41% à partir de 71 899 €, et de 45% à partir de 152 261 €.
  • Pour un couple marié ou pacsé, il convient de doubler le montant de ces tranches. Il sera donc imposé à 41% à partir de 143 798 € (soit deux fois 71 899 €), et 45% à partir de 304 522 €. Eventuellement majoré par la taxe sur les hauts revenus développée ci-dessous.
  • Les contribuables ayant des enfants à charge doivent tenir compte du plafonnement du quotient familial, selon les modalités précisées dans le cartouche de droite.
  • Pour les faibles revenus, un mécanisme de décote diminue l’impôt réel à payer, voire l’annule. Il a été fortement augmenté pour 2015 puis pour 2016, inchangé en 2017, et concerne désormais 8 millions de contribuables. En bénéficient les célibataires dont l’impôt normal devrait être inférieur à 1 553 €. Pour les couples le seuil est de 2 560 €.
  • En 2017, une réduction d’impôt de 20% intervient également pour les célibataires dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 18 500 €, et les couples dont le RFR est inférieur à 37 800 €. Ces plafonds sont augmentés de 3 700 € par demi-part. Avec un lissage pour éviter les effets de seuil, respectivement jusqu’à 20 500 € et 41 000 €.

Pour connaître directement le montant de votre impôt, voir notre simulateur de calcul d’impôts.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

  • La Loi de Finances 2012 a institué une Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, applicable jusqu’à la fin des déficits publics.
  • Cette taxe sur les hauts revenus concerne les célibataires dont le revenu dépasse 250 000 € et les couples dont le revenu dépasse 500 000 €.
  • Cette taxe est distincte de l’impôt sur le revenu mais recouvrée en même temps. Elle est assise sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal.
  • Ce revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus (revenus imposables au barème progressif, plus-values mobilières et immobilières taxables à un taux forfaitaire, dividendes bruts, revenus de l’épargne soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire) mais aussi en réintégrant certaines charges déduites du revenu imposable pour le calcul de l’impôt, notamment les cotisations versées sur un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou un produit assimilé.
  • Il est à noter que les travaux Monument Historique s’imputent non seulement sur le revenu imposable, mais aussi sur le revenu fiscal de référence, et donc sur l’assiette de la Contribution exceptionnelle.
  • Le taux de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est fixé, pour les contribuables célibataires, à 3 % de la fraction de leur RFR supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € et à 4 % de la fraction de leur RFR supérieure à 500 000 €.
  • Ces limites sont portées à 500 000 € et 1 000 000 € pour les couples mariés et pacsés.
  • Dans les deux cas, on ne tient pas compte du nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal. Par exemple, un couple marié, avec deux enfants et percevant 1 200 000 € de revenus devra acquitter 23 000 € de contribution exceptionnelle en 2016.
  • Un dispositif d’exonération est toutefois prévu pour les contribuables ayant connu au cours de l’année d’imposition une hausse très importante de leurs revenus (liée, par exemple, à la vente d’un fonds de commerce).

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. Il concernera alors les revenus 2018. De ce fait, en 2017 l’impôt ne sera dû que sur les revenus exceptionnels (primes, plus-values mobilières et immobilières, dividendes, notamment).

Des mécanismes d’optimisation fiscale sur les revenus 2017 restent néanmoins possibles, pour tous les contribuables.

Les chiffres de l’impôt sur le revenu pour l’année 2014

  • 75,4 milliards d’euros de recettes fiscales (+29% depuis 2011), pour 91,7 milliards de recettes pour la CSG et 187,8 milliards pour la TVA, 1 208 milliards de dépenses publiques,  1 119 de recettes, 2 038 de dettes (95% du PIB), et 46 milliards d’intérêts annuels de la dette
  • 3,5% du PIB (45,2% du PIB pour l’ensemble des recettes fiscales)
  • 37,1 millions de foyers fiscaux
  • 17,1 millions de contribuables ont payé l’impôt sur le revenu en 2015. Soit 45,6% des foyers fiscaux.
  • 10% des foyers ont payé 67% de l’IRPP
  • 1% des foyers a payé 30% du total
  • 1 pour mille (36 400 ménages) a payé 10,4% du total
  • 24 773 foyers ont acquitté la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en 2014, pour 369 M€. Le nombre de foyers assujettis a baissé de 16% par rapport à 2013, et les recettes ont chuté de 30%.
  • 13,6 millions de télédéclarations
  • 80% des contribuables ont choisi le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l’échéance

Le Revenu net imposable, à prendre en compte pour le calcul de l’impôt, correspond au(x) salaire(s) après abattement, majoré(s) et/ou minoré(s) des autres revenus catégoriels (BNC, BIC, Revenus fonciers, etc.).

Abattement sur le salaire : 10%, plafonné à 12 183 €, pour chacun des membres du foyer fiscal.

L’abattement sur les BNC et BIC a été supprimé.
Pour les retraités, l’abattement de 10% est plafonné à 3 715 € par foyer fiscal.

En utilisant le tableau, attention au quotient familial :

L’avantage est désormais plafonné à 3 024 € pour une part 
(1 512 € pour une demi-part).

De ce fait, pour un couple marié avec un enfant, le plafonnement du quotient familial s’applique à partir de 58 841 € de revenus.

Avec deux enfants, 64 044 €. Avec trois, 74 447 €. Et avec quatre enfants 84 851 €.

Si vos revenus sont supérieurs à ce montant, calculez l’impôt dû pour 2 parts, puis enlevez 1 512 € d’IR pour chaque demi-part supplémentaire.

SIMULATEUR MALRAUX

Simulateur Malraux Jedefiscalise

Simulez votre acquisition en loi Malraux

SIMULATEUR M.H.

Simulateur_Monument_Historique_Jedefiscalise

Êtes-vous éligible au Monument Historique ?