Calendrier fiscal 2017

Déclaration des revenus 2016, en 2017

Le calendrier 2017 de la déclaration des revenus 2016 est le suivant :

– Envoi de la déclaration par l’administration : à partir du 6 avril

– Ouverture du service de déclaration par internet sur www.impots.gouv.fr : 12 avril

– Accès au site de télédéclaration

– Date limite de dépôt pour les SCI à l’IR : 2 mai

– Date limite de dépôt de la déclaration papier : 17 mai à minuit

– Délai supplémentaire pour les télédéclarants :

– Habitants des départements 1 à 19 : 23 mai à minuit

– Habitants des départements 20 à 49 : 30 mai à minuit

– Tous les autres résidents en France : 6 juin à minuit

Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros doivent déclarer leurs revenus en ligne. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.

Pour une aide à la déclaration des revenus fonciers (2044 et 2044 S), vous pouvez consulter notre page dédiée.

Pour ceux dont le patrimoine net est compris entre 1,3 et 2,57 M€, déclaration ISF directement sur la déclaration de revenu.

Il n’est plus nécessaire de joindre les pièces justificatives à la déclaration papier :

« Dans le cadre de la relation de confiance entre l’administration fiscale et ses usagers,l’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme papier est supprimée à compter de cette année. Les contribuables n’auront plus à justifier, dès le dépôt de la déclaration, les informations déclarées, comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, en joignant les documents fournis par des organismes extérieurs attestant de la réalité de ces informations. »

Tiers provisionnels
15 février, 15 mai, 15 septembre
31 mai
Déclaration professionnelle BIC/BNC
15 juin
Déclaration et paiement de l’ISF 2017 pour ceux dont le patrimoine net est supérieur à 2,57 M€
24 juillet au 6 septembre
Avis d’imposition papier. Selon que l’on est imposable ou non, mensualisé ou non
31 juillet au 18 août
Avis d’imposition en ligne
1er août au 19 décembre
Possibilité de corriger sa déclaration en ligne
15 octobre
Paiement de la taxe foncière (étalé jusqu’au 15 novembre, selon les communes)
15 novembre
Paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télévision (étalé jusqu’à fin décembre et au-delà, selon les communes)

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera en principe à compter du 1er janvier 2019. Il concernera alors les revenus 2019. De ce fait, l’impôt sur les revenus 2018 ne sera dû que sur les revenus exceptionnels (primes, plus-values mobilières et immobilières, dividendes, notamment).

Des mécanismes d’optimisation fiscale sur les revenus 2018 restent néanmoins possibles, pour tous les contribuables.