Mon Profil Défiscalisation immobilière (loi Monuments Historiques, loi Malraux, Girardin, loi Scellier, Scellier outre mer, etc.)

Impôt > 25 000 € / Monuments Historiques - Malraux - Scellier outre mer - Girardin immobilier - Girardin industriel « one shot » - Scellier

Défiscalisation loi Monuments Historiques - Principe de fonctionnement :
Rénovation d’un immeuble classé ou ISMH (inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques). Location pendant 3 ans et obligation de conserver le bien 15 ans. Peut se réaliser sans apport.

- Loi Monuments Historiques - Fiscalité  :
La loi Monuments Historiques obéit au principe de la déduction fiscale, particulièrement adaptée aux contribuables ayant une part importante de leur revenu dans la tranche à 41% (voir Actualité fiscale, page Nos Services).
Les travaux et les intérêts d’emprunt réglés par l’investisseur sont intégralement déductibles du revenu global, et ce sans plafond (défiscalisation sans plafond). Selon le lieu et l’immeuble, ils peuvent représenter jusqu’à 90% de l’investissement total.
La défiscalisation est immédiate, et peut s’étaler sur 1 à 3 ans.

- Notre avis sur la défiscalisation loi Monuments Historiques, défiscalisation sans plafond :
Pour les contribuables fortement imposés, ce type d’opération est incomparable pour se générer de la trésorerie, par le gain fiscal rapide et non plafonné, et se constituer un patrimoine exceptionnel, parfaitement liquide à moyen terme.
Il s’agit du dernier dispositif échappant au plafonnement global des niches fiscales.

- Défiscalisation loi Malraux - Principe de fonctionnement  :
Rénovation d’un immeuble situé dans un périmètre sauvegardé ou protégé (ZPPAUP), divisé en appartements et, éventuellement, en locaux commerciaux.
Location pendant 9 ans. Peut se réaliser sans apport.

- Loi Malraux - Fiscalité :
La loi Malraux obéit désormais au principe de la réduction d’impôt, adapté à tous types de contribuables.
Les travaux réglés par l’investisseur sont déductibles de son impôt à hauteur de 27 ou 36%, en fonction du secteur (ZPPAUP ou secteur sauvegardé). Selon le lieu et l’immeuble, ces travaux peuvent représenter jusqu’à 90% de l’investissement total.
La défiscalisation est immédiate, et peut s’étaler sur 1 à 3 ans. Si, sur une année, les fonds débloqués excèdent 100 000 €, le surplus ne peut s’imputer que sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

La réduction d’impôt ne peut donc excéder 27 000 ou 36 000 € par an, selon le secteur, voire plus si on y ajoute un déficit foncier, notamment pour les contribuables ayant des bénéfices fonciers. Elle est soumise au plafonnement global des niches fiscales (voir page « Les lois » / « Malraux »).

- Notre avis sur la défiscalisation loi Malraux :
Ce type d’opération défiscalisation Malraux est désormais accessible à des investisseurs qui n’ont pas besoin d’avoir un gros montant de revenus dans la tranche à 41% (voir Actualité fiscale, page Nos Services). En leur permettant un gain fiscal très important, et l’accès à un patrimoine en centre ville.

- Défiscalisation loi Scellier outre mer - Principe de fonctionnement :
Acquisition d’un bien neuf outre mer. Obligation de location pendant 9 ans. Peut se réaliser sans apport.

- Loi Scellier outre mer  - Fiscalité  :
La loi Scellier outre mer, ou Scellier Dom Tom, obéit au principe de la réduction d’impôt, adapté à tous types de contribuables. Les biens acquis en 2011 donnent droit à une réduction d’impôt de 36% de l’investissement. Elle est d’un 9ème chaque année, et est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Les loyers sont plafonnés.  Pour les logements acquis en 2012 ou 2013, la réduction sera ramenée à 31%, puis le dispositif ne sera plus possible qu’en Scellier outre mer secteur intermédiaire.

- Notre avis sur la défiscalisation loi Scellier outre mer  :
Pour peu qu’elle s’appuie sur un bien immobilier de qualité, avec une demande locative avérée, la défiscalisation outre mer offre l’un des leviers fiscaux les plus puissants qui ait jamais existé.
Peut s’utiliser en complément d’une autre opération.

L’option Scellier outre mer loyer intermédiaire permet une réduction d’impôt supplémentaire de 10%, soit 1,67% par an, de la 10ème à la 15ème année. La réduction d’impôt atteint alors 46% de l’investissement. La location doit durer 15 ans, le plafond de loyers est inférieur à celui du Scellier outre mer, et les ressources du locataire sont plafonnées.

- Loi Girardin Immobilier - Principe de fonctionnement :

Acquisition d’un bien neuf outre mer. Location pendant 5 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Girardin Immobilier - Fiscalité :
La loi Girardin immobilier obéit au principe de la réduction d’impôt, adapté à tous types de contribuables. En 2011, le montant de la réduction d’impôt est de 27% d’une base défiscalisable fixée à 2 438 € le m2 (surface habitable, plus varangue dans la limite de 14 m2). Elle est majorée de 9% en Zone Urbaine Sensible, et de 3% en cas d’énergie renouvelable. Elle est plafonnée à 36 000 € ou 13% du revenu imposable, outre le plafonnement global des niches fiscales. Elle prend effet l’année de l’achèvement des travaux, et s’étale sur 5 ans.
En secteur libre, la loi Girardin immobilier cessera fin 2011.

- Notre avis sur la défiscalisation loi  Girardin immobilier :
Le gain fiscal peut être important, davantage sur 5 ans qu’en Scellier outre mer, même si, la base défiscalisable étant plafonnée, un produit de qualité sera sensiblement au-dessus du plafond. Permet de louer moins longtemps qu’en Scellier, dans une optique de revente rapide ou d’utilisation personnelle.
Peut s’utiliser en complément d’une autre opération.
Il est à noter que le Girardin immobilier est également très intéressant pour défiscaliser une société soumise à l’IS. « Loi Girardin immobilier».

La location est portée à 6 ans et les loyers et les ressources du locataire sont plafonnées. La réduction d’impôt est alors de 40% de la base défiscalisable. Le dispositif s’éteindra fin 2012.

-Loi Girardin Industriel - Principe de fonctionnement :
Via une SNC, prise de participation dans des investissements industriels outre-mer, à fonds perdus. Nécessite de la trésorerie.

- Loi Girardin Industriel - Fiscalité  :
La loi Girardin industriel obéit au principe de la réduction d’impôt, adapté à tous types de contribuables.
En pratique, l’apport année N d’un montant d’environ 85 permet d’effacer l’année N+1 un impôt de 100.
La réduction d’impôt est plafonnée à 75 997 € pour les dossiers sans agrément et 96 000 € pour ceux avec agrément.
En outre, elle est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, le montant pris en compte pour ce plafond n’est que de :
     47,37% de la réduction d’impôt dans les dossiers sans agrément.
     37,50% de la réduction d’impôt dans les dossiers avec agrément.
Dans les deux cas l’incidence sur le plafond global représente donc un maximum de 36 000 €.

-Notre avis sur la défiscalisation loi Girardin Industriel  :
Ne génère aucun patrimoine, mais permet de réduire, voire supprimer, son impôt.
Peut s’utiliser en complément d’une autre opération

- Défiscalisation Loi Scellier - Principe de fonctionnement :
Acquisition d’un logement, neuf ou ancien réhabilité. Obligation de location pendant 9 ans. Peut se réaliser sans apport.

-Loi Scellier - Fiscalité :
La loi Scellier obéit au principe de la réduction d’impôt. Les biens acquis en 2011 donnent droit à une réduction d’impôt de 22% de l’investissement, pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), et de 13% pour les autres. Ceux acquis en 2012 à une réduction de 18 et 9%. Le dispositif de défiscalisation Scellier s’arrête fin 2012. La réduction d’impôt est plafonnée à 66 000 € sur 9 ans. Elle est d’un 9ème chaque année, et est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Les loyers sont plafonnés et toutes les zones ne sont pas éligibles.

- Notre avis sur la défiscalisation Loi Scellier:
La réduction d’impôt peut atteindre 7 333 € par an, quel que soit le taux d’imposition du contribuable. Ce qui rend la défiscalisation loi Scellier attractif pour tous, en complément éventuel d’une autre opération.