Loi Malraux sur la côte bretonne

Loi Malraux sur la côte bretonne

Loi Malraux sur la côte bretonne

Loi Malraux sur la côte bretonneSur la Côte de granit rose, au cœur de Tréguier (22), capitale historique et maritime du Trégor, ancienne cité épiscopale riche d’un patrimoine exceptionnel, le Couvent des Sœurs fut édifié au XVIIème et agrandi au XIXème.

La restauration de cet ensemble remarquable permettra la réhabilitation de 34 logements, T1 et T2. Ceux-ci seront éligibles à la loi Malraux. Bénéficiant d’un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), la réduction d’impôt sera de 30% des travaux.

Sachant que les travaux représenteront 93% du budget global, la réduction d’impôt atteindra 30% du budget total.

Avec un budget moyen, après travaux, de l’ordre de 235 K€, une telle opération permet de s’offrir un bien de caractère sur la côte pour un coût réel de 170 K€.

Ce dans une cité de toute beauté, dotée d’un port de plaisance en contrebas du couvent, dont il est séparé par un jardin public tout juste inauguré.

Fonctionnant en réduction d’impôt, ce type d’investissement peut parfaitement se cumuler avec une opération Monument Historique.

Rappelons ici les caractéristiques de la loi Malraux

Loi Malraux sur la côte bretonne

Celle-ci a pour objet la sauvegarde et la mise en valeur de quartiers historiques dans des cœurs de ville identifiés comme étant SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Elle se divise en deux volets, les sites couverts par un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), tel celui qui nous intéresse. Et ceux relevant d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

Les restaurations – éligibles et respectueuses des contraintes Malraux, dans un PSMV donnent droit à une réduction d’impôt de 30% des travaux éligibles. Concrètement, dans le cas qui nous intéresse, en prenant un bien à 235 K€ après travaux, dont 218 K€ de travaux, la réduction d’impôt (directement sur l’impôt à payer) sera donc de 218 x 30% = 65 K€.

Les restaurations dans un PVAP donnent droit à une réduction d’impôt de 22% des travaux. Les PVAP étant  situés là où n’existe pas un PSMV, où à l’extérieur de celui-ci.

Dans les deux cas :

  • Il convient de louer le bien neuf ans en location nue, avant de pouvoir le récupérer ou le vendre. Ensuite, il vous est parfaitement loisible de l’occuper et/ou de le louer en meublé, saisonnier ou pas.
  • Le montant de travaux éligibles est plafonné à 400 K€. Ce sur une période pluriannuelle de 4 ans à compter de l’année de délivrance de l’autorisation de travaux. Il est donc possible d’imputer ses travaux sur 1, 2, 3 ou 4 ans, au choix et sans excéder 3 ans après l’année d’obtention du PC. La réduction d’impôt Malraux peut donc atteindre, au plus, 120 000 ou 88 000 € sur 4 ans, selon le secteur. Si la réduction excède l’impôt dû, la fraction excédentaire est reportable 3 ans.
  • Enfin la réduction d’impôt n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales.

Tréguier

Loi Malraux sur la côte bretonneBijou des Côtes d’Armor, Tréguier offre aux visiteurs son ensemble épiscopal unique, ses maisons à colombages, ses belles demeures d’armateur, ses ruelles étroites, ses jardins intérieurs dévoilés par les portes cochères entrebâillées et  son port de plaisance.

La Communauté de communes Lannion Trégor regroupe 118 000 habitants et 10 000 entreprises, dont 30 grands groupes.

Lannion, située à proximité, est à 3 H 30 de TGV de Paris.

En conclusion

Il est rare de pouvoir conjuguer un levier fiscal puissant et l’acquisition d’un bien de grande qualité à usage personnel, dans un cadre enchanteur en bord de mer. Avec son ratio travaux exceptionnel, cette opération Malraux en Bretagne permet de répondre à cette double exigence, avec une défiscalisation dès 2023.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction

Voir notre programme de restauration Malraux Le Couvent des Soeurs

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Hugues de Tappie
hdetappie@jedefiscalise.com
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