Nouvelles tranches d’imposition pour 2020

Nouvelles tranches d’imposition pour 2020

Nouvelles tranches d’imposition pour 2020

Le Gouvernement vient de présenter le Projet de Loi de Finances 2020. Concernant les particuliers, celui-ci prévoit une baisse d’impôt, mais réservée aux classes moyennes. Sachant que l’impôt sur le revenu est déjà concentré sur 43% des Français et que 10% d’entre eux en paie plus de 70%.

Pour cela, Bercy joue sur les tranches d’imposition, celle à 14% passant à 11%, et les seuils, en abaissant celui des impositions à 30% et 41%.

A l’arrivée, pour les contribuables déjà lourdement imposés les modifications seront sans effet.

Et, à titre exceptionnel suite au basculement dans le prélèvement à la source, les mesures fiscales du PLF 2020 portent sur les revenus 2019 d’une part et sur les revenus 2020 d’autre part.

  • Revenus 2019 : indexation du barème.
  • Revenus 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, applicable dès le 1er janvier avec le PAS.

Barème connu jusqu’alors, sur les revenus 2018

Tranche du revenu pour 1 part Taux (en%)
Jusqu’à 9 964 € 0
De 9 964 à 27 519 € 14
De 27 519 à 73 779 € 30
De 73 779 à 156 244 € 41
Au-dessus de 156 244€ 45

Nouveau barème, sur les revenus 2019 (déclaration 2020)

Tranche du revenu pour 1 part Taux (en%)
Jusqu’à 10 064 € 0
De 10 064 à 27 794 € 14
De 27 794 à 74 517 € 30
De 74 517 à 157 806 € 41
Au-dessus de 157 806€ 45

Barème 2020, applicable dès le 1er janvier, sur les revenus 2020 (déclaration 2021)

Tranche du revenu pour 1 part Taux (en%)
Jusqu’à 9 964 € 0
De 9 964 à 25 405€ 11
De 25 405 à 72 643 € 30
De 72 643 à 156 244 € 41
Au-dessus de 156 244€ 45

Pour un couple, il convient de doubler ces seuils. Aussi, un ménage qui auparavant était imposé à 41% à partir de 147 548 € le sera désormais (revenus 2020) dès 145 286 € (soit 72 643 x 2).

Ce qui permet au gouvernement de préciser que « le gain dont vont bénéficier tous les Français à partir de 9 964 € de revenu sera progressivement annulé pour les plus fortunés, puisqu’ils vont entrer plus rapidement dans les tranches d’imposition supérieures et davantage taxées ». 

Quotient familial

Pour sa part, pour les revenus 2019, le plafonnement du quotient familial passerait de 3 102 € pour une part à 3 134 €. Rappelons que les deux premiers enfants ne comptent que pour une demi-part (1 567 €) chacun.

Compte tenu de ce plafonnement, au mieux un enfant procurera une réduction d’impôt de 1 567 €, pour chacun des deux premiers, puis de 3 134 € pour les suivants.

Le plafond de la pension alimentaire versée à un enfant passerait lui de 5 888 € à 5 947 €, toujours pour les revenus 2019.

Ajustement de la Décote

Le mécanisme de la décote, qui depuis quelques années permet de réduire voire d’annuler l’impôt des foyers faiblement imposés, est en outre renforcé afin de mieux lisser l’entrée dans l’impôt des ménages dans la première tranche de revenus.

Pour les revenus 2018, la décote s’appliquait aux personnes seules avec moins de 1 595 € d’impôt brut, après application du plafonnement du quotient familial, et 2 627 € pour les couples. Son montant était égal à la différence entre 1 196 € ou 1 970 € et 75% de l’impôt brut.

Pour les revenus 2019, ces deux derniers seuils sont portés à 1 208 € et 1 990 €.

Si le projet de loi est voté en l’état, le montant de la décote pour les revenus 2020 sera égal à la différence entre 777 € pour une personne seule (1 286 € pour un couple) et 45,25 % du montant total de l’impôt dû.

Pour conclure

Rappelons enfin qu’avec le mécanisme du prélèvement à la source, il est désormais possible de baisser son taux de prélèvement dès le début de l’année, pour peu que vous génériez une diminution de votre revenu imposable.

Concrètement, sauf à voir votre revenu de base baisser, le seul outil fiscal le permettant est la loi Monument Historique, avec laquelle les travaux sont déductibles du revenu global. Il est donc tout à fait indiqué de monter dès maintenant une opération de ce type, qui se dénouera début 2020, afin de jouer sur votre taux de PAS dès le début de l’année.
Et il est encore également possible, mais pour peu de temps désormais, d’initier une telle opération pour défiscaliser vos revenus 2019. Elle donnera alors lieu à un remboursement du trop perçu en 2019 par le fisc.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction

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Hugues de Tappie
hdetappie@jedefiscalise.com
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