Author: Hugues de Tappie

En avril vous recevrez votre déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu. En parallèle l'administration fiscale épluche toujours les déclarations précédentes, afin de détecter erreurs ou fraudes. Comment fait-elle, avec quels moyens, et que risquez-vous ? La collecte des données Depuis quelques jours, un des centres informatiques de Bercy gardé secret traite plus de 150 millions de données fiscales 2014, concernant les 36,7 millions...

Modifications du barème de l'impôt sur le revenu Celui-ci est revalorisé de 0,5%. La première tranche, à 5,5%, est supprimée. Faisant sortir de l'impôt tous ceux dont le revenu est inférieur à 9 690 €, avec une part. Et augmentant de ce fait le nombre des allocataires à tout un tas de prestations réservées aux non imposables. Désormais, l'impôt ne reposera plus...

Si vous n'avez déjà mis en oeuvre une solution de défiscalisation pour 2014 très significative, de type loi Malraux ou investissement Monument Historique, il est désormais trop tard pour mettre en place ce type de solution. Même avec un financement cash. En revanche, vous avez encore quelques jours pour effacer jusqu'à 38 K€ d'impôt. Pour cela, une seule solution : la loi...

Pour étayer ses dires, le gouvernement annonce 21 milliards d'euros d'économie pour 2015. Pour autant, une part significative de ces économies est déjà jugée "insuffisamment documentée" par Bruxelles, et le ministre de l'Economie s'est empressé de préciser qu'il fallait comprendre qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt voté en 2015. Ce alors même que la loi de finances était en cours...

Les prémices de la protection C'est en 1818 que le grand-duc Ludwig I de Hesse-Darmstadt institue le premier inventaire sur tout le territoire de la future Allemagne. En 1902 cet inventaire donnera lieu à une protection des biens répertoriés. Une telle protection intervenant en Hongrie dès 1881, en Finlande en 1883 et en Italie en 1902. En revanche, si en Angleterre à...

La loi Monument Historique est, avec la loi Malraux, la seule qui échappe au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, tandis que la loi Malraux a son propre plafond spécifique, avec une réduction d'impôt qui ne peut excéder 30 K€ par an, la loi Monument Historique permet de déduire de son revenu imposable la totalité des travaux, sans aucun plafond. Le...

Le Déficit Foncier consiste à défiscaliser des bénéfices fonciers, taxables à l’impôt sur le revenu et soumis à la CSG. Et, de surcroît, à imputer un déficit foncier de 10 700 € sur le revenu global, pendant plusieurs années. La location meublée permet également de défiscaliser des revenus locatifs pendant une durée considérable, sans avoir à effectuer de travaux et...

Si ce plafond est aujourd'hui de 10 000 €, certaines "niches" en sont exclues ou obéissent à un autre plafond, et les investissements effectués entre 2009 et 2013 ont un plafond différent. Comment les intégrer dans le plafond actuel ? Particularité des lois Malraux et Monuments Historiques Commençons par une bonne nouvelle : les lois Monument Historique et Malraux échappent au plafonnement...

Globalement, la loi Malraux s'adresse aux contribuables payant plus de 15 K€ d'impôt. En effet, les autres dispositifs défiscalisants métropolitains sont plafonnés à 10 K€ de réduction d'impôt par an. Même les SOFICA, qui portent ce plafond global à 18 000 €, ne peuvent générer plus de 6 480 € de réduction d'impôt par an. En métropole, seuls les investissements...

Vous avez déjà une opération Monument Historique en cours, qui vous génère actuellement de remarquables économies d'impôt. Pour autant, est-il judicieux d'envisager en plus une défiscalisation Malraux ? Ou l'inverse. Deux principes fiscaux différents, et complémentaires La loi Monument Historique repose sur le principe de la déduction fiscale : sous réserve de satisfaire à un certain nombre de contraintes, les travaux effectués...