Une SNC est créée pour l’acquisition de matériels devant être donnés en location à des entreprises domiennes, et pour financer des travaux d’aménagement effectués pour le compte de ces entreprises.
Ces entreprises doivent être issues des secteurs éligibles aux dispositions de l’article 199 undecies B du CGI, dite loi Girardin industriel ou one shot.
La répartition est la suivante :
Matériel agricole pour 13 123 €.
Travaux d’amélioration foncière pour 235 000 € (aménagement du terrain pour la plantation de canne à sucre).
Il existe 2 locataires sur cette SNC.
Ces entreprises assurent des activités liées à l’agriculture.
L’investissement total s’élève à 248 123 € (= base défiscalisable).
De ce fait il ne nécessite pas d’agrément.
Il se répartit comme suit :
La réduction d’impôt totale Girardin industrielle correspond à 44,12% de la base défiscalisable, soit 44,12% de 248 123 €.
– Elle s’élève donc à 109 471 €.
L’apport total des investisseurs est de 37% de la base défiscalisable.
– Il est donc de 91 805 €.
Pour effacer 100 d’impôt, votre apport va donc être de 37 : 44,12 = 83
Exemple :
J’ai 20 000 € d’impôt, je ferai donc un apport d’environ 16 600 € pour effacer la totalité de mon impôt.
Chaque investisseur souscrira dans la SNC le nombre de parts correspondant à la réduction d’impôt qu’il aura souhaitée.
A l’expiration d’un délai de 5 années de location, la SNC revendra les matériels aux locataires utilisateurs, moyennant un prix égal à leur dépôt de garantie.
Les parts des investisseurs n’ont donc pas de valeur à la sortie.
La SNC ayant rempli son objet social, sera ensuite dissoute dans les formes légales.
Compte tenu des garanties prises par les banques locales sur les locataires utilisateurs, nos opérations en Girardin industriel 2020 bénéficient d’une clause de non recours contre les contribuables investisseurs et la SNC sur chaque emprunt réalisé par la SNC.
La défiscalisation « one shot » vous permet une réduction d’impôts d’environ 120% de votre investissement.