Censée sortir un siècle après la première loi de protection des Monuments Historiques, en 1913, le ministère de la Culture annonçait en 2012 un projet de loi relative à la "liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine". Après trois ministres et quatre ans d'accouchement, celle-ci vient enfin de voir le jour. Quelles en sont les incidences, en particulier sur...

Nous avions déjà traité du plafonnement global des niches fiscales dans un article de 2014. Toutefois, en cette période de déclaration des revenus et compte tenu des risques liés à ce sujet complexe, il nous a paru intéressant d'y revenir. Ce plafonnement a été créé en 2009. Depuis, son plafond et son mode de fonctionnement ont été modifiés tous les ans,...

Vous payez plus de 10 K€ d'impôt ? Le Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier est fait pour vous, en complément d'autres leviers fiscaux si votre fiscalité est élevée. Et si vous avez des revenus fonciers, ce dispositif vous permet de défiscaliser non seulement sur les travaux, mais aussi sur le foncier, contrairement au Déficit Foncier classique. Explications : Le cumul de deux...

L'ancien Palais Archiépiscopal d'Embrun, Hautes-Alpes, trône majestueusement au coeur de la ville, en surplomb face à la montagne. L'archevêché fut édifié au XIIème siècle, selon un plan fortifié. Au XVème, une aile sud lui est adjointe, tournée vers la vallée. Au XVIIIème, des grands travaux d'aménagement sont entrepris, transformant la forteresse en Palais Archiépiscopal. Le bâtiment constitue un remarquable exemple...

Jérôme B., marié, un enfant à charge, déclare 250 K€ de revenu imposable. A ce titre, en 2016 il va payer 74 K€ d'impôt sur le revenu. Plusieurs possibilités de défiscalisation s'offrent à lui. Quelle est la plus pertinente ? Décomposition de sa fiscalité Répartition de son revenu imposable et de son impôt par tranche : Tranche Revenu Impôt 0 % 19 400 € 0 € 14 % 34 182 € 4 784 € 30 % 90 070 € 27 020...

Pas de bouleversement fiscal dans la Loi de finances 2016. En revanche, la concentration de l'impôt sur le revenu est encore accrue, permettant des baisses d'impôt en trompe l'oeil. Le mécanisme de la décote, qui permet de diminuer voire d'annuler l'impôt des contribuables peu imposés, concernera désormais 8 millions de foyers fiscaux, pour 5 millions en 2014, et nettement moins auparavant. En...

Dans le prolongement de notre interview de Monsieur Lefèvre, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), en juillet, nous vous proposons aujourd'hui de lever le voile sur la fonction d'Architecte des Bâtiments de France (ABF), Architecte et Urbaniste de l'Etat, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) d'un département. A ce titre, il est le garant de la...

Edifié en 1603, le couvent est inscrit en totalité au titre des Monuments Historiques et constitue un très bel exemple d'architecture conventuelle classique. Il dispose d'une cour intérieure et d'un cloître rythmé d'arcades en pierre et fer forgé. Au-dessus du cloître se dresse une coursive avec un garde-corps en fer forgé. Des jardins et terrasses agrémentent l'ensemble, dominant la ville. Le...

La confusion est souvent grande entre l’ACMH et l’ABF, d’autant qu’une réforme intervenue entre 2007 et 2009 concernant les attributions des uns et des autres a vu évoluer leurs responsabilités respectives, tout comme celle des maîtres d’ouvrages, à savoir les propriétaires. Qu’en est-il réellement ? Et comment ces restaurations sont-elles encadrées, gage d’un travail de qualité ? Pour le savoir, nous avons...