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L'article ci-dessous a été écrit alors que la loi était votée. Toutefois, suite à l'élection présidentielle le nouveau Premier ministre a officiellement annoncé le report d'un an du Prélèvement À la Source. Cet article garde toute son actualité, avec un décalage d'un an. Le Gouvernement doit remettre à l’Assemblée le 30 septembre au plus tard un rapport consécutif aux expérimentations menées...

Ci-dessous l'intervention d'Olivier de Chabot, Directeur Général du Groupe Mercure, lors du colloque tenu le 21 novembre 2016 au Palais de Justice de Paris, portant sur « Les opportunités d’investissement dans les Monuments Historiques et les biens immobiliers anciens protégés en France et en Italie ». Colloque au cours duquel Hugues de Tappie, du cabinet Jedefiscalise.com, était intervenu sur le thème "Exemple chiffré...

Ci-dessous l’intervention d’Hugues de Tappie, du cabinet Jedefiscalise.com, lors du colloque tenu au Palais de Justice de Paris le 21 novembre 2016 sur « Les opportunités d’investissement dans les Monuments Historiques et les biens immobiliers anciens protégés en France et en Italie ».   Thème de l’intervention d’Hugues de Tappie : Exemple chiffré d’investissement Monument Historique avec levier fiscal. Colloque sur les investissements Monuments...

Après avoir sursis à sa décision, prévue pour 2015, Bercy vient de délivrer l'agrément fiscal de division pour notre programme de restauration Monument Historique au Mans : l'ancien Couvent de la Visitation. Nous avons donc le plaisir de relancer la commercialisation de cette opération, remarquable à bien des égards, pour une défiscalisation sur les revenus 2016. Situé sur la place centrale du...

Encore en vacances, de retour au bureau ? Prenez cinq minutes pour vérifier si vous êtes bien au fait des dernières dispositions de l’impôt sur le revenu, tandis que votre avis d’imposition vous est adressé. Vous trouverez ci-dessous un Quizz fiscal, avec vingt questions sur l’IRPP et l’ISF, pour vous permettre de valider vos connaissances. Toutes les réponses figurent sur notre site Jedefiscalise.com,...

Censée sortir un siècle après la première loi de protection des Monuments Historiques, en 1913, le ministère de la Culture annonçait en 2012 un projet de loi relative à la "liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine". Après trois ministres et quatre ans d'accouchement, celle-ci vient enfin de voir le jour. Quelles en sont les incidences, en particulier sur...

Nous avions déjà traité du plafonnement global des niches fiscales dans un article de 2014. Toutefois, en cette période de déclaration des revenus et compte tenu des risques liés à ce sujet complexe, il nous a paru intéressant d'y revenir. Ce plafonnement a été créé en 2009. Depuis, son plafond et son mode de fonctionnement ont été modifiés tous les ans,...

Vous payez plus de 10 K€ d'impôt ? Le Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier est fait pour vous, en complément d'autres leviers fiscaux si votre fiscalité est élevée. Et si vous avez des revenus fonciers, ce dispositif vous permet de défiscaliser non seulement sur les travaux, mais aussi sur le foncier, contrairement au Déficit Foncier classique. Explications : Le cumul de deux...

L'ancien Palais Archiépiscopal d'Embrun, Hautes-Alpes, trône majestueusement au coeur de la ville, en surplomb face à la montagne. L'archevêché fut édifié au XIIème siècle, selon un plan fortifié. Au XVème, une aile sud lui est adjointe, tournée vers la vallée. Au XVIIIème, des grands travaux d'aménagement sont entrepris, transformant la forteresse en Palais Archiépiscopal. Le bâtiment constitue un remarquable exemple...

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Le Guide 2023 sur la loi Monuments Historiques

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