23 Fév Prélèvement à la source : modalités générales et impact sur les réductions et déductions fiscales
L'article ci-dessous a été écrit alors que la loi était votée. Toutefois, suite à l'élection présidentielle le nouveau Premier ministre a officiellement annoncé le report d'un an du Prélèvement À la Source. Cet article garde toute son actualité, avec un décalage d'un an. Le Gouvernement doit remettre à l’Assemblée le 30 septembre au plus tard un rapport consécutif aux expérimentations menées...