Principes généraux Si vos résidences locatives relèvent du droit commun, sans particularité fiscale autre qu’une éventuelle réduction d’impôt (Scellier classique, Duflot, Pinel, Malraux nouveau régime) ou un abattement (Besson ou Borloo anciens) la déclaration se fera sur une 2044. Si, en revanche, l’une d’entre elles donne droit à un amortissement (Périssol, Robien, Besson ou Borloo neufs), une majoration de l’abattement ou de...
La loi de Finances 2015 a encore apporté son lot de complications pour qu'un programme puisse être éligible à la défiscalisation Monument Historique. Toutefois, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous proposer une nouvelle opération de ce type, située à une demi-heure de Cannes, sur les hauteurs. Une fiscalité Monument Historique Dès 2015, son label "Fondation du Patrimoine" (instruction en cours) permettra de...
Le texte de loi est le suivant : "Considérant que l'impôt sur le revenu est devenu inefficace et inéquitable, celui-ci est supprimé, sur quatre ans. En 2015 la tranche d'imposition à 14% est supprimée, puis ce sera celle à 30% en 2016, celle à 41% en 2017 et celle à 45% en 2018" (article 0104-15 du CGI). Plus surprenant encore, cette...
En avril vous recevrez votre déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu. En parallèle l'administration fiscale épluche toujours les déclarations précédentes, afin de détecter erreurs ou fraudes. Comment fait-elle, avec quels moyens, et que risquez-vous ? La collecte des données Depuis quelques jours, un des centres informatiques de Bercy gardé secret traite plus de 150 millions de données fiscales 2014, concernant les 36,7 millions...
Modifications du barème de l'impôt sur le revenu Celui-ci est revalorisé de 0,5%. La première tranche, à 5,5%, est supprimée. Faisant sortir de l'impôt tous ceux dont le revenu est inférieur à 9 690 €, avec une part. Et augmentant de ce fait le nombre des allocataires à tout un tas de prestations réservées aux non imposables. Désormais, l'impôt ne reposera plus...
Si vous n'avez déjà mis en oeuvre une solution de défiscalisation pour 2014 très significative, de type loi Malraux ou investissement Monument Historique, il est désormais trop tard pour mettre en place ce type de solution. Même avec un financement cash. En revanche, vous avez encore quelques jours pour effacer jusqu'à 38 K€ d'impôt. Pour cela, une seule solution : la loi...
Pour étayer ses dires, le gouvernement annonce 21 milliards d'euros d'économie pour 2015. Pour autant, une part significative de ces économies est déjà jugée "insuffisamment documentée" par Bruxelles, et le ministre de l'Economie s'est empressé de préciser qu'il fallait comprendre qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt voté en 2015. Ce alors même que la loi de finances était en cours...
Les prémices de la protection C'est en 1818 que le grand-duc Ludwig I de Hesse-Darmstadt institue le premier inventaire sur tout le territoire de la future Allemagne. En 1902 cet inventaire donnera lieu à une protection des biens répertoriés. Une telle protection intervenant en Hongrie dès 1881, en Finlande en 1883 et en Italie en 1902. En revanche, si en Angleterre à...
La loi Monument Historique est, avec la loi Malraux, la seule qui échappe au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, tandis que la loi Malraux a son propre plafond spécifique, avec une réduction d'impôt qui ne peut excéder 30 K€ par an, la loi Monument Historique permet de déduire de son revenu imposable la totalité des travaux, sans aucun plafond. Le...
Le Déficit Foncier consiste à défiscaliser des bénéfices fonciers, taxables à l’impôt sur le revenu et soumis à la CSG. Et, de surcroît, à imputer un déficit foncier de 10 700 € sur le revenu global, pendant plusieurs années. La location meublée permet également de défiscaliser des revenus locatifs pendant une durée considérable, sans avoir à effectuer de travaux et...
