Jérôme B., marié, un enfant à charge, déclare 250 K€ de revenu imposable. A ce titre, en 2016 il va payer 74 K€ d'impôt sur le revenu. Plusieurs possibilités de défiscalisation s'offrent à lui. Quelle est la plus pertinente ? Décomposition de sa fiscalité Répartition de son revenu imposable et de son impôt par tranche : Tranche Revenu Impôt 0 % 19 400 € 0 € 14 % 34 182 € 4 784 € 30 % 90 070 € 27 020...
Pas de bouleversement fiscal dans la Loi de finances 2016. En revanche, la concentration de l'impôt sur le revenu est encore accrue, permettant des baisses d'impôt en trompe l'oeil. Le mécanisme de la décote, qui permet de diminuer voire d'annuler l'impôt des contribuables peu imposés, concernera désormais 8 millions de foyers fiscaux, pour 5 millions en 2014, et nettement moins auparavant. En...
Dans le prolongement de notre interview de Monsieur Lefèvre, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), en juillet, nous vous proposons aujourd'hui de lever le voile sur la fonction d'Architecte des Bâtiments de France (ABF), Architecte et Urbaniste de l'Etat, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) d'un département. A ce titre, il est le garant de la...
Edifié en 1603, le couvent est inscrit en totalité au titre des Monuments Historiques et constitue un très bel exemple d'architecture conventuelle classique. Il dispose d'une cour intérieure et d'un cloître rythmé d'arcades en pierre et fer forgé. Au-dessus du cloître se dresse une coursive avec un garde-corps en fer forgé. Des jardins et terrasses agrémentent l'ensemble, dominant la ville. Le...
Probablement êtes-vous en vacances, sinon seul au bureau...
La confusion est souvent grande entre l’ACMH et l’ABF, d’autant qu’une réforme intervenue entre 2007 et 2009 concernant les attributions des uns et des autres a vu évoluer leurs responsabilités respectives, tout comme celle des maîtres d’ouvrages, à savoir les propriétaires. Qu’en est-il réellement ? Et comment ces restaurations sont-elles encadrées, gage d’un travail de qualité ? Pour le savoir, nous avons...
Principes généraux Si vos résidences locatives relèvent du droit commun, sans particularité fiscale autre qu’une éventuelle réduction d’impôt (Scellier classique, Duflot, Pinel, Malraux nouveau régime) ou un abattement (Besson ou Borloo anciens) la déclaration se fera sur une 2044. Si, en revanche, l’une d’entre elles donne droit à un amortissement (Périssol, Robien, Besson ou Borloo neufs), une majoration de l’abattement ou de...
La loi de Finances 2015 a encore apporté son lot de complications pour qu'un programme puisse être éligible à la défiscalisation Monument Historique. Toutefois, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous proposer une nouvelle opération de ce type, située à une demi-heure de Cannes, sur les hauteurs. Une fiscalité Monument Historique Dès 2015, son label "Fondation du Patrimoine" (instruction en cours) permettra de...
Le texte de loi est le suivant : "Considérant que l'impôt sur le revenu est devenu inefficace et inéquitable, celui-ci est supprimé, sur quatre ans. En 2015 la tranche d'imposition à 14% est supprimée, puis ce sera celle à 30% en 2016, celle à 41% en 2017 et celle à 45% en 2018" (article 0104-15 du CGI). Plus surprenant encore, cette...
En avril vous recevrez votre déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu. En parallèle l'administration fiscale épluche toujours les déclarations précédentes, afin de détecter erreurs ou fraudes. Comment fait-elle, avec quels moyens, et que risquez-vous ? La collecte des données Depuis quelques jours, un des centres informatiques de Bercy gardé secret traite plus de 150 millions de données fiscales 2014, concernant les 36,7 millions...
