Impôts

Principes généraux Si vos résidences locatives relèvent du droit commun, sans particularité fiscale autre qu’une éventuelle réduction d’impôt (Scellier classique, Duflot, Pinel, Malraux nouveau régime) ou un abattement (Besson ou Borloo anciens) la déclaration se fera sur une 2044. Si, en revanche, l’une d’entre elles donne droit à un amortissement (Périssol, Robien, Besson ou Borloo neufs), une majoration de l’abattement ou de...

Le texte de loi est le suivant : "Considérant que l'impôt sur le revenu est devenu inefficace et inéquitable, celui-ci est supprimé, sur quatre ans. En 2015 la tranche d'imposition à 14% est supprimée, puis ce sera celle à 30% en 2016, celle à 41% en 2017 et celle à 45% en 2018" (article 0104-15 du CGI). Plus surprenant encore, cette...

En avril vous recevrez votre déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu. En parallèle l'administration fiscale épluche toujours les déclarations précédentes, afin de détecter erreurs ou fraudes. Comment fait-elle, avec quels moyens, et que risquez-vous ? La collecte des données Depuis quelques jours, un des centres informatiques de Bercy gardé secret traite plus de 150 millions de données fiscales 2014, concernant les 36,7 millions...

Modifications du barème de l'impôt sur le revenu Celui-ci est revalorisé de 0,5%. La première tranche, à 5,5%, est supprimée. Faisant sortir de l'impôt tous ceux dont le revenu est inférieur à 9 690 €, avec une part. Et augmentant de ce fait le nombre des allocataires à tout un tas de prestations réservées aux non imposables. Désormais, l'impôt ne reposera plus...

Si vous n'avez déjà mis en oeuvre une solution de défiscalisation pour 2014 très significative, de type loi Malraux ou investissement Monument Historique, il est désormais trop tard pour mettre en place ce type de solution. Même avec un financement cash. En revanche, vous avez encore quelques jours pour effacer jusqu'à 38 K€ d'impôt. Pour cela, une seule solution : la loi...

Pour étayer ses dires, le gouvernement annonce 21 milliards d'euros d'économie pour 2015. Pour autant, une part significative de ces économies est déjà jugée "insuffisamment documentée" par Bruxelles, et le ministre de l'Economie s'est empressé de préciser qu'il fallait comprendre qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt voté en 2015. Ce alors même que la loi de finances était en cours...

Si ce plafond est aujourd'hui de 10 000 €, certaines "niches" en sont exclues ou obéissent à un autre plafond, et les investissements effectués entre 2009 et 2013 ont un plafond différent. Comment les intégrer dans le plafond actuel ? Particularité des lois Malraux et Monuments Historiques Commençons par une bonne nouvelle : les lois Monument Historique et Malraux échappent au plafonnement...

Addendum 2018 : voir désormais notre page dédiée à l'IFI Si l'ensemble de votre patrimoine net est estimé à 1,3 M€, vous devez savoir que vous possédez une fortune, taxable. Même si elle ne vous rapporte rien (résidence principale, secondaire, mobilier, etc.). A telle enseigne que les promoteurs de cette taxe ont dû mettre en place un plafonnement à cette trouvaille...

La période de déclaration des revenus débute le 16 avril. Nouveautés au menu : baisse du quotient familial, imposition des cotisations de complémentaire santé versées par l'employeur, suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus des placements financiers, qui se voient donc taxés selon le barème progressif de l'IR. Calendrier Envoi de la déclaration par l’administration : à partir du 9 avril ...