Loi Malraux

2018 est décidément une année fiscale très particulière. A ce titre, elle peut être source de grossières erreurs fiscales, coûtant très cher, comme de formidables opportunités fiscales. Notamment pour les propriétaires bailleurs imposés sur leurs revenus fonciers. Nous avons déjà écrit sur les particularités de 2018 et 2019, avec la mise en place du Prélèvement À la Source et l’imposition bien...

Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie concomitante de trois nouvelles opérations d’envergure, sous l’égide des lois Monument Historique et Malraux. Situées dans des emplacements de premier choix : sur l'Île d’Oléron, directement sur la plage, à Avignon, au pied du Palais des Papes, et dans le quartier le plus huppé du Grand Lille. Ces opérations de restauration vont permettre à...

A l'occasion des élections, les onze associations les plus importantes qui se consacrent à la sauvegarde du patrimoine français ont oeuvré à la réalisation d’un ouvrage commun, qui présente 22 propositions concrètes sur les actions à mener pour préserver la richesse patrimoniale de notre pays : "Lettre ouverte aux Français et à leurs Élus sur le Patrimoine". Ces propositions ont pour ambition d'ouvrir...

Censée sortir un siècle après la première loi de protection des Monuments Historiques, en 1913, le ministère de la Culture annonçait en 2012 un projet de loi relative à la "liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine". Après trois ministres et quatre ans d'accouchement, celle-ci vient enfin de voir le jour. Quelles en sont les incidences, en particulier sur...

Dans le prolongement de notre interview de Monsieur Lefèvre, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), en juillet, nous vous proposons aujourd'hui de lever le voile sur la fonction d'Architecte des Bâtiments de France (ABF), Architecte et Urbaniste de l'Etat, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) d'un département. A ce titre, il est le garant de la...

La confusion est souvent grande entre l’ACMH et l’ABF, d’autant qu’une réforme intervenue entre 2007 et 2009 concernant les attributions des uns et des autres a vu évoluer leurs responsabilités respectives, tout comme celle des maîtres d’ouvrages, à savoir les propriétaires. Qu’en est-il réellement ? Et comment ces restaurations sont-elles encadrées, gage d’un travail de qualité ? Pour le savoir, nous avons...

Globalement, la loi Malraux s'adresse aux contribuables payant plus de 15 K€ d'impôt. En effet, les autres dispositifs défiscalisants métropolitains sont plafonnés à 10 K€ de réduction d'impôt par an. Même les SOFICA, qui portent ce plafond global à 18 000 €, ne peuvent générer plus de 6 480 € de réduction d'impôt par an. En métropole, seuls les investissements...

Vous avez déjà une opération Monument Historique en cours, qui vous génère actuellement de remarquables économies d'impôt. Pour autant, est-il judicieux d'envisager en plus une défiscalisation Malraux ? Ou l'inverse. Deux principes fiscaux différents, et complémentaires La loi Monument Historique repose sur le principe de la déduction fiscale : sous réserve de satisfaire à un certain nombre de contraintes, les travaux effectués...

La loi Malraux, lorsqu'elle est utilisée dans le cadre d'une ASL, permet non seulement une réduction d'impôt substantielle, mais aussi un déficit foncier, ce qui est trop peu connu et utilisé. Ceci s'avèrera particulièrement intéressant pour les propriétaires bailleurs, afin de défiscaliser leurs revenus locatifs. Fonctionnement de la réduction d'impôt Malraux optimisée au Déficit foncier Un investissement dans un programme immobilier Malraux...

Patrick O., 48 ans, marié, trois enfants à charge, nous sollicite afin de défiscaliser fortement, tout en se constituant un patrimoine de grande qualité, générateur de revenus sécurisés. Son revenu imposable est de 170 000 €. Analyse de sa situation fiscale Son impôt est de 36 771 €. Une employée à domicile lui procure déjà une réduction d'impôt de 5 000...