18 Mai Plafonnement global des niches fiscales
Nous avions déjà traité du plafonnement global des niches fiscales dans un article de 2014. Toutefois, en cette période de déclaration des revenus et compte tenu des risques liés à ce sujet complexe, il nous a paru intéressant d'y revenir. Ce plafonnement a été créé en 2009. Depuis, son plafond et son mode de fonctionnement ont été modifiés tous les ans,...