Hormis pour la VIR (voir définition dans une autre FAQ), où les déblocages se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’ASL (Association Syndicale Libre) ou l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) appelle 100% des travaux dès que le foncier (les murs, par opposition aux travaux) est acté.
Pour autant, dans la mesure où il se passe généralement trois ans entre la commercialisation d’une opération et sa livraison, il est communément admis qu’un investisseur entrant dans l’opération au début puisse débloquer les travaux sur trois ans, en trois tiers, voire quatre ans, s’il le souhaite. Toutefois, les travaux doivent être entièrement débloqués dans les 3 ans suivant l’année d’obtention du Permis de Construire. Mais, en fonction notamment de sa situation fiscale et de l’enveloppe globale, il est aussi possible de débloquer davantage, voire 100% dès la première année.
L’impact sur sa fiscalité sera à hauteur des sommes débloquées chaque année, et ce dès le premier déblocage. En loi Malraux, défiscalisation immédiate donc, sans attendre la livraison, ni même que les travaux aient démarré.
Concrètement, pour peu qu’un acquéreur finance et acte le foncier en 2023, l’ASL appellera les fonds travaux aussi en 2023. Pour un investissement loi Malraux 2023, l’investisseur pourra débloquer jusqu’à 400 000 € de travaux. La défiscalisation Malraux pourra donc se faire sur un à trois ans (sous réserve de la date du PC), voire quatre ans, au choix, dès la première année. La réduction d’impôt est de 30% des travaux dans un PSMV, QAD ou NPNRU, ou de 22% dans un PVAP.