La loi Monument Historique 2023 concerne des bâtiments classés ou inscrits, en raison de leur intérêt propre, qu’il soit architectural ou historique. L’acquisition d’un appartement à usage locatif dans un tel immeuble permet de déduire de son revenu imposable la totalité des travaux de restauration, sans aucun plafond.
La loi Malraux concerne potentiellement tous les immeubles situés dans des « Sites patrimoniaux remarquables« , regroupant les anciens « secteurs sauvegardés » , « ZPPAUP » ou « AVAP », dans des coeurs de ville. Pour l’acquisition d’un appartement et dans le cadre de la restauration complète de l’immeuble, elle génère une réduction d’impôt. Celle-ci est de 22 à 30% des travaux, selon le secteur, et elle est plafonnée.
Les deux dispositifs fiscaux sont assortis de contraintes, portant notamment sur la qualité des travaux.