Certains contribuables émettent le souhait d’investir dans l’immobilier locatif ancien de caractère. De fait, pour ceux soumis à un gros impôt sur le revenu, il est pertinent d’investir dans l’ancien en utilisant la loi de défiscalisation Monument Historique.
– La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global 100 % des travaux de restauration, sur un, deux ou trois ans, sans limitation de montant ni aucune notion de plafonnement.
– Sous conditions, dans le cadre de la loi Monuments Historiques, les travaux de restauration génèrent un déficit foncier déductible du revenu global, sans aucun plafond. De même, tous les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global.
– Il est à noter que l’avantage fiscal varie selon que le bien génère des recettes (location ou ouverture au public) ou non.
Ancienne capitale de la Provence, Aix-en-Provence est l’actuelle sous-préfecture des Bouches-du-Rhône. Elle compte 142 000 habitants, et fait partie de la même aire urbaine que Marseille, avec plus d’1,7 million d’habitants.
Particulièrement dynamique, le « Pays d’Aix » compte 43 000 entreprises, pour plus de 135 000 salariés dans le privé. Les emplois tertiaires représentent 87% du total des emplois, essentiellement dans la microélectronique, l’agroalimentaire, le développement des énergies nouvelles (notamment le CEA ITER, projet de portée mondiale, et l’Europôle Méditerranéen de l’Arbois, premier Technopôle européen entièrement dédié au secteur de l’environnement), le transport et la logistique, le cosmétique et la santé, ainsi que les services. La ville compte aussi 35 000 étudiants.
Mais, « Ville d’art et d’histoire », Aix c’est aussi la ville aux 140 Monuments Historiques, disséminés dans un centre où l’on ne lasse pas de flâner. Ses hôtels particuliers, pour la plupart édifiés aux XVIIème et XVIIIème, ses places aux fontaines ombragées et ses nombreuses manifestations dont le Festival international d’art lyrique attirent toujours plus de monde.
Desservie par le TGV, la ville l’est également par l’A8 et l’A51. L’aéroport Marseille-Provence est à une demi-heure du centre-ville.
– Le projet de restauration de l’Hôtel de Gassier porte sur 9 logements, de 43 à 152 m2
– Coeur de ville d’Aix-en-Provence
– Hôtel particulier
– Grand jardin clos
– Travaux intégralement déductibles du revenu, sans plafond
– La loi Monuments Historiques est un dispositif fiscal extrêmement incitatif compte tenu du niveau de défiscalisation envisageable. C’est le seul outil de défiscalisation illimité.
– La défiscalisation opère à plein dès la première année, en fonction des travaux payés, indépendamment de l’avancement de ceux-ci.
– La loi Monuments Historiques s’adresse aux investisseurs qui veulent à la fois réduire de façon très conséquente leurs impôts et se constituer un patrimoine remarquable, le plus souvent idéalement situé, en centre ville. Gage de location et de revente facile.
– Plus qu’ailleurs, la qualité de l’opérateur est extrêmement importante. Les règles administratives, juridiques, fiscales et de maîtrise d’oeuvre doivent être scrupuleusement respectées pour bénéficier en toute sécurité de l’avantage fiscal.
– Ce type d’investissement ne peut s’entendre que sur une durée longue, dans la mesure où, en cas de revente, la plus-value est calculée sur la base du prix foncier, hors travaux, déjà déduits. Depuis 2009, la loi impose d’ailleurs de conserver le bien au moins 15 ans.
– La loi Monuments Historiques concerne les contribuables fortement fiscalisés, sur les tranches hautes d’imposition, à 41% et plus. En cas de gros revenus exceptionnels, elle permet de défiscaliser sur un an, si besoin.
– S’il est ouvert au public, ce qui n’est pas toujours opportun, et moyennant une convention avec le ministère de la Culture, un bien classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques peut même bénéficier de l’exonération des droits de succession.
