IFI 2018

L’ISF a été supprimé fin 2017. Pour le remplacer, a été créé l’Impôt sur la Fortune Immobilière, ou IFI.
Si la valeur de votre patrimoine immobilier net taxable excède 1 300 000 €, vous êtes redevable de l’IFI 2018.

L’IFI est exigible sur l’ensemble des biens immobiliers personnels composant le patrimoine du redevable le 1er janvier de l’année d’imposition.

En sont exonérés les biens détenus à titre professionnel.

En cas de démembrement, les biens sont soumis à l’IFI pour leur valeur en pleine propriété, entre les mains de l’usufruitier, sauf cas particuliers.

Pour le calcul de l’assiette, un abattement de 30% est autorisé sur la valeur de la résidence principale, et de 20% en usage sur les résidences locatives.

Les dépenses d’acquisition, de réparation et d’entretien, d’amélioration, de construction et d’agrandissement étant déductibles.

De même pour les dettes, avec toutefois une particularité pour les prêts In Fine, ceux-ci étant déductibles au prorata temporis restant. Exemple : un In Fine sur 15 ans ne sera déductible à sa 6ème année que pour les 9/15èmes de sa valeur. L’article 974 II ne visant toutefois pour l’application de cette règle que les prêts relatifs à l’achat d’un bien ou droit immobilier imposable, cet amortissement théorique n’a semble-t-il pas vocation à s’appliquer aux prêts travaux.

Contrairement à ce qui existait avec l’ISF, un emprunt n’est désormais déductible qu’à hauteur de la valeur vénale du bien correspondant imposé. Il ne peut plus générer une valeur négative.

Barème IFI 2018

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier Taux d’imposition
De 800 000 à 1 300 000 € 0,50%
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,70%
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1%
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25%
Plus de 10 000 000 € 1,50%

Aussi, bien que le seuil d’assujettissement à l’IFI 2018 soit de 1 300 000 €, si votre patrimoine net atteint ce montant, la fraction entre 800 000 et 1 300 000 € est taxable à hauteur de 0,50 %.

Déclaration IFI 2018

La déclaration IFI se fait avec la déclaration de revenus, sur des annexes spécifiques de la 2042.

Le 16 mai Bercy a publié une note fixant une nouvelle date limite au 15 juin :

« La Direction générale des finances publiques a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin. Les contribuables pourront ainsi déposer leur déclaration IFI (dématérialisée ou papier) jusqu’au 15 juin inclus, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif. En effet, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) relatif à l’impôt sur la fortune immobilière, qui commente les dispositions relatives à cet impôt, sera disponible au plus tard le 8 juin. Par ailleurs, le renseignement de la case 9GI du formulaire déclaratif, relative aux biens exonérés en raison de leur affectation à une activité professionnelle, n’est pas obligatoire. Les usagers ayant déjà déposé leur déclaration IFI pourront, le cas échéant, déposer une déclaration rectificative sans pénalités dans les mêmes délais. »

Le 8 juin, Bercy a mis en ligne ses commentaires administratifs relatifs au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Il en ressort notamment que les dettes afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire, dont la valeur vénale réelle bénéficie d’un abattement légal de 30 % (cf ci-dessus), sont déductibles à concurrence de leur montant total, sans toutefois pouvoir excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale réelle).

De ce fait, le crédit sur la résidence principale est intégralement déductible dans la limite de la valeur imposable de la résidence principale, afin de ne pas créer un déficit.

Pour savoir comment prendre en compte une opération de restauration Monument Historique, telle que nous vous en proposons, montée dans le cadre d’une ASL, se reporter au bulletin IFI ASL de notre partenaire, le Cabinet Rivière.

Plafonnement de l’IFI 2018

Un mécanisme de plafonnement de l’ISF  avait été remis en place à partir de 2013. De même, il existe un mécanisme de plafonnement de l’IFI (article 979 du CGI).

Celui-ci permet de limiter la somme de cet impôt et des impôts sur les revenus de l’année précédente à 75% de ces revenus. Le total des prélèvements doit être inférieur à 75% des revenus nets, après déduction des déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée par l’article 156 du CGI (notamment Monuments Historiques et déficits fonciers).

Si ce pourcentage est dépassé, l’excédent constaté vient en diminution de l’IFI dû. Cet excédent n’est ni imputable sur d’autres impositions ni restituable.

Avec ce mécanisme de plafonnement de l’IFI, le fait de baisser son revenu imposable grâce à un investissement relevant de la loi Monument Historique permet donc de baisser l’assiette prise en compte pour le plafonnement, voire de la réduire à néant, et donc de réduire l’IFI, voire de le gommer.