Imposition de 10 à 25K€

Défiscalisation Malraux 2023 – Principe de fonctionnement

Restauration d’un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Location d’un appartement ou local professionnel pendant 9 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Malraux 2023 – Fiscalité

Depuis 2009, la loi Malraux obéit au principe de la réduction d’impôt.

Les travaux réglés dans un investissement Malraux génèrent une réduction d’impôt égale à 22 ou 30% de leur montant, en fonction du secteur (avec PSMV ou PVAP).

Le montant de travaux éligibles ne peut dépasser 400 000 € en tout.

La réduction d’impôt loi Malraux 2023 peut donc atteindre, au plus, 120 000 ou 88 000 €, selon le secteur.

Selon le lieu et l’immeuble, les travaux d’un programme Malraux peuvent représenter jusqu’à 90% de l’investissement total.

La défiscalisation Malraux est immédiate, et peut s’étaler sur 1 à 4 ans, au plus.

Avec la loi Monument Historiques, la loi Malraux est le seul dispositif fiscal échappant au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, et contrairement à la loi MH, elle a son propre plafonnement, comme évoqué ci-dessus.

Notre avis sur la loi Malraux 2023

Les programmes en défiscalisation Malraux 2023 permettent de se constituer un patrimoine remarquable, en coeur de ville.

Au plafond spécifique limitant la réduction d’impôt Malraux, un investisseur peut ajouter d’autres réductions d’impôt, via d’autres supports, le dispositif Malraux échappant au plafonnement global.

Pour autant, ces opérations Malraux s’adressent à des contribuables moins lourdement imposés que ceux ayant intérêt à privilégier la fiscalité Monuments Historiques.

Défiscalisation en Déficit Foncier 2023 – Principe de fonctionnement

Restauration d’un immeuble ancien dégradé.

Location d’un appartement pendant 3 ans minimum. Peut se réaliser sans apport.

Déficit Foncier 2023 – Fiscalité

Les travaux de restauration éligibles au Déficit Foncier sont déductibles des revenus fonciers, dès l’année de leur paiement. En cas d’insuffisance de revenu foncier, ils s’imputent à hauteur de 10 700 € sur le revenu global. Le solde éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir, permettant de les défiscaliser. Ceci permet d’effacer aussi les charges sociales (17,2%) auxquelles sont soumis les revenus fonciers.

Le Déficit Foncier échappe au plafonnement global des niches fiscales.

Notre avis sur le Déficit Foncier 2023

Réservés aux détenteurs de revenus fonciers, les programmes en Déficit Foncier permettent d’acquérir un patrimoine de grande qualité en centre ville.

Pour les contribuables imposés à 30% et plus, le gain fiscal et social ainsi obtenu sera très important, puisqu’au taux d’imposition économisé s’ajoute celui de charges sociales (17,2%).

Défiscalisation Pinel optimisée 2023 – Principe de fonctionnement

Restauration complète d’un immeuble ancien dégradé.

Location d’un appartement pendant 6, 9 ou 12 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Pinel optimisée 2023 – Fiscalité

La défiscalisation Pinel optimisée au Déficit Foncier conjugue la réduction d’impôt Pinel et la déductibilité du Déficit Foncier.

L’acquisition des murs et les travaux des parties intérieures génèrent une réduction d’impôt égale à 10,5%, 15% ou 17,5% de leur montant, selon la durée de location.

Les travaux des parties extérieures sont déductibles des revenus fonciers, dès l’année de leur paiement. En cas d’absence ou d’insuffisance de revenu foncier, ils s’imputent à hauteur de 10 700 € sur le revenu global. Le solde éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers, permettant d’en défiscaliser une partie.

La partie Déficit Foncier échappe au plafonnement global des niches fiscales.

La défiscalisation Pinel optimisée au Déficit Foncier est immédiate, et s’étale sur 6 à 12 ans, plus la durée des travaux.

Notre avis sur la loi Pinel optimisée au Déficit Foncier 2023

Les programmes en défiscalisation Pinel optimisé permettent de se constituer un patrimoine de grande qualité en centre ville.

Pour les contribuables imposés à 30% et plus, le gain fiscal ainsi obtenu sera nettement supérieur à celui du Pinel seul.

Pour les contribuables très fortement fiscalisés, dans la mesure où elles jouent essentiellement sur la réduction d’impôt, ces opérations sont fiscalement complémentaires d’un investissement Monument Historique, et présentent l’avantage d’être moins rares, souvent dans des villes très attractives.

Défiscalisation Pinel outre mer – Principe de fonctionnement

Acquisition d’un bien neuf outre mer. Obligation de location pendant 6, 9 ou 12 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Pinel outre mer – Fiscalité

La loi Pinel outre mer 2023, ou Pinel Dom Tom, obéit au principe de la réduction d’impôt. Les programmes Pinel outre mer donnent droit à une réduction d’impôt de 21,5%, 26 ou 28,5 % de l’investissement.

– La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2. Celui-ci est de 5 500 €.
– La réduction d’impôt est répartie, au choix, sur 6, 9 ou 12 ans.

Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés.

Comme toutes les niches fiscales, hormis les investissements Monuments Historiques et Malraux, la défiscalisation Pinel outre mer est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, son plafond est porté à 18 000 €.

Notre avis sur la loi Pinel outre mer

La loi Pinel outre mer offre un levier fiscal nettement plus puissant que sa version métropolitaine. Aussi, pour peu qu’elle s’appuie sur un bien immobilier de qualité, avec une demande locative avérée, elle est un excellent moyen d’augmenter le rendement d’un investissement neuf.

Défiscalisation Girardin Industriel 2023 – Principe de fonctionnement

Via une SNC, le contribuable prend une participation dans des investissements industriels outre-mer, à fonds perdus. Nécessite de la trésorerie.

Loi Girardin Industriel 2023 – Fiscalité

La loi Girardin industriel obéit au principe de la réduction d’impôt. En pratique, l’apport année N d’un montant d’environ 83 permet d’effacer l’année N+1 (l’année N dans le cadre du prélèvement à la source) un impôt de 100.

Le one shot est soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 18 000 € pour l’outre mer.

Toutefois, compte tenu d’un mécanisme de péréquation, la réduction d’impôt Girardin industriel peut atteindre 40 909 € pour les dossiers sans agrément et 52 941 € pour ceux avec agrément.

Notre avis sur la loi Girardin Industriel 2023

La défiscalisation Girardin industriel ne génère aucun patrimoine, mais permet de réduire, voire supprimer son impôt.

Peut s’utiliser en complément d’une autre opération.

Défiscalisation LMNP – Principe de fonctionnement

Acquisition d’un logement loué meublé. Peut se réaliser sans apport.

Dispositif LMNP – Fiscalité

Le statut fiscal LMNP obéit à deux régimes possibles :

1/ Le réel, régime classique pour le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). L’immobilier et le mobilier s’amortissent, ce qui permet de défiscaliser durablement les revenus locatifs. Il est applicable à tous les programmes LMNP.

2/ Régime micro BIC, possible jusqu’à 77 700 € de recettes. Un abattement de 50% est pratiqué sur les recettes, sans tenir compte des charges, le solde étant soumis à l’IR.

Par ailleurs, la loi Censi Bouvard – possible auparavant sur certaines résidences avec services, n’existe plus depuis fin 2022.

Notre avis sur le dispositif LMNP

Les programmes LMNP dans le cadre du régime réel permettent surtout de générer des revenus locatifs nets d’impôt, sur une période dont la durée dépend du mode de financement.

Aussi, le régime de l’amortissement intéressera surtout les contribuables situés dans les tranches d’imposition supérieures, qui sinon verraient leurs loyers fortement imposés.

Le rendement locatif pourra être supérieur à la location nue. Sous réserve de la solidité de l’exploitant si exploitant.

Défiscalisation Pinel – Principe de fonctionnement

Acquisition d’un logement, neuf ou ancien réhabilité. Obligation de location pendant 6, 9 ou 12 ans, au choix. Peut se réaliser sans apport.

Loi Pinel – Fiscalité

La loi Pinel obéit au principe de la réduction d’impôt. Les programmes Pinel 2023 donnent droit à une réduction d’impôt de 10,5%, 15% ou 17,5% de l’investissement.

La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2. Celui-ci est de 5 500 €.

Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés, et toutes les zones ne sont pas éligibles.

Notre avis sur la loi Pinel

Pénalisée par ses plafonds à certains endroits, elle pourra s’avérer pertinente là où le bénéfice de la réduction d’impôt, significative, n’est pas entamé par des loyers inférieurs au prix du marché.