Mes solutions de défiscalisation 2023
Impôt supérieur à 25 000 € : Monument Historique – Malraux – Déficit Foncier – Girardin industriel « One Shot »
Imposition > 25K€
Défiscalisation loi Monument Historique 2023, défiscalisation sans plafond
Défiscalisation Monument Historique 2023 – Principe de fonctionnement
Acquisition d’un appartement dans un immeuble classé ou inscrit, suivie de sa restauration.
Location pendant 3 ans et obligation de conserver le bien 15 ans. Peut se réaliser sans apport.
Loi Monument Historique 2023 – Fiscalité
La loi Monument Historique obéit au principe de la déduction fiscale, particulièrement adaptée aux contribuables ayant une part importante de leur revenu dans les tranches à 41% et plus.
Les travaux et les intérêts d’emprunt réglés par l’investisseur sont intégralement déductibles du revenu global, et ce sans aucun plafond.
Il s’agit de la seule défiscalisation sans aucun plafond.
Selon le lieu et l’immeuble, les travaux peuvent représenter jusqu’à 90% de l’investissement total.
La défiscalisation Monument Historique est immédiate, et peut généralement s’étaler sur 1 à 3 ans, avec la possibilité d’intervenir intégralement sur la première année.
C’est le seul dispositif fiscal qui échappe au plafonnement global des niches fiscales, avec le dispositif Malraux. Et, contrairement à la défiscalisation Malraux, il n’est pas limité par un plafond spécifique.
Notre avis sur la loi Monuments Historiques 2023
Réservé à des contribuables fortement imposés, l’investissement dans un programme Monument Historique est incomparable pour se constituer un patrimoine exceptionnel, tout en générant un gain fiscal immédiat et non plafonné.
Défiscalisation loi Malraux 2023
Défiscalisation Malraux 2023 – Principe de fonctionnement
Restauration d’un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Location d’un appartement ou local professionnel pendant 9 ans. Peut se réaliser sans apport.
Loi Malraux 2023 – Fiscalité
Depuis 2009, la loi Malraux obéit au principe de la réduction d’impôt.
Les travaux réglés dans un investissement Malraux génèrent une réduction d’impôt égale à 22 ou 30% de leur montant, en fonction du secteur (avec PSMV ou PVAP).
Le montant de travaux éligibles ne peut dépasser 400 000 € en tout.
La réduction d’impôt loi Malraux 2023 peut donc atteindre, au plus, 120 000 ou 88 000 €, selon le secteur.
Selon le lieu et l’immeuble, les travaux d’un programme Malraux peuvent représenter jusqu’à 90% de l’investissement total.
La défiscalisation Malraux est immédiate, et peut s’étaler sur 1 à 4 ans, au plus.
Avec la loi Monument Historiques, la loi Malraux est le seul dispositif fiscal échappant au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, et contrairement à la loi MH, elle a son propre plafonnement, comme évoqué ci-dessus.
Notre avis sur la loi Malraux 2023
Les programmes en défiscalisation Malraux 2023 permettent de se constituer un patrimoine remarquable, en coeur de ville.
Au plafond spécifique limitant la réduction d’impôt Malraux, un investisseur peut ajouter d’autres réductions d’impôt, via d’autres supports, le dispositif Malraux échappant au plafonnement global.
Pour autant, ces opérations Malraux s’adressent à des contribuables moins lourdement imposés que ceux ayant intérêt à privilégier la fiscalité Monuments Historiques.
Défiscalisation en Déficit Foncier
Défiscalisation en Déficit Foncier 2023 – Principe de fonctionnement
Restauration d’un immeuble ancien dégradé.
Location d’un appartement pendant 3 ans minimum. Peut se réaliser sans apport.
Déficit Foncier 2023 – Fiscalité
Les travaux de restauration éligibles au Déficit Foncier sont déductibles des revenus fonciers, dès l’année de leur paiement. En cas d’insuffisance de revenu foncier, ils s’imputent à hauteur de 10 700 € sur le revenu global. Le solde éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir, permettant de les défiscaliser. Ceci permet d’effacer aussi les charges sociales (17,2%) auxquelles sont soumis les revenus fonciers.
Le Déficit Foncier échappe au plafonnement global des niches fiscales.
Notre avis sur le Déficit Foncier 2023
Réservés aux détenteurs de revenus fonciers, les programmes en Déficit Foncier permettent d’acquérir un patrimoine de grande qualité en centre ville.
Pour les contribuables imposés à 30% et plus, le gain fiscal et social ainsi obtenu sera très important, puisqu’au taux d’imposition économisé s’ajoute celui de charges sociales (17,2%).
Défiscalisation loi Girardin Industriel
Défiscalisation Girardin Industriel 2023 – Principe de fonctionnement
Via une SNC, le contribuable prend une participation dans des investissements industriels outre-mer, à fonds perdus. Nécessite de la trésorerie.
Loi Girardin Industriel 2023 – Fiscalité
La loi Girardin industriel obéit au principe de la réduction d’impôt. En pratique, l’apport année N d’un montant d’environ 83 permet d’effacer l’année N+1 (l’année N dans le cadre du prélèvement à la source) un impôt de 100.
Le one shot est soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 18 000 € pour l’outre mer.
Toutefois, compte tenu d’un mécanisme de péréquation, la réduction d’impôt Girardin industriel peut atteindre 40 909 € pour les dossiers sans agrément et 52 941 € pour ceux avec agrément.
Notre avis sur la loi Girardin Industriel 2023
La défiscalisation Girardin industriel ne génère aucun patrimoine, mais permet de réduire, voire supprimer son impôt.
Peut s’utiliser en complément d’une autre opération.
Veuillez noter que, dans l’utilisation de nos différents outils, votre gain fiscal varie selon votre situation.
