Déficit Foncier

Déficit Foncier

Déficit Foncier : pour qui ?

Le régime du Déficit Foncier s’adresse aux contribuables possédant des revenus fonciers, ou appelés à en avoir à court terme.

Principaux avantages du Déficit Foncier

Le régime du Déficit Foncier permet de déduire les travaux de ses revenus fonciers, et d’imputer 10 700 € sur son revenu global.

Principe du Déficit Foncier

Le régime de droit commun du Déficit Foncier s’applique aux travaux d’entretien, d’amélioration ou de restauration dans un immeuble locatif ancien.

Il ne comporte aucun avantage fiscal lié au foncier.

Les travaux sont déductibles des revenus fonciers, dès qu’ils sont payés, et, s’ils excèdent ces derniers, sont reportables à hauteur de 10 700 € sur le revenu global.

L’excédent éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir, et permettra donc d’en défiscaliser une partie. Cela permet d’effacer non seulement l’impôt, mais aussi la CSG (17,2%) à laquelle sont soumis les bénéfices fonciers.

Cet avantage fiscal est immédiat, contrairement à celui du Pinel, et il échappe au plafonnement global des niches fiscales. Il sera d’autant plus important que la tranche marginale d’imposition de l’investisseur sera élevée. Il permet en outre de défiscaliser tout ou partie des revenus fonciers que va générer l’opération en Déficit Foncier.

Déficit Foncier : conditions à respecter

Type de biens éligibles : tous logements à usage locatif, en location nue.

Le bien doit être loué nu trois ans après l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global. Passée cette période, il n’y a plus d’obligation de location, aussi, le bien peut être occupé par son propriétaire et/ou loué en meublé.

Plafonnement global : Déficit Foncier

Le déficit foncier n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.

Les textes de référence sur le Déficit Foncier

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Exemple d’opération

  • Profil : Marié, un enfant
  • Revenus fonciers : 15 K€/an

  • Taux marginal d’imposition : 41%
  • Opération :

    – Investissement T2 centre ville
    – Foncier 40 000 €
    – Travaux : 180 000 €

    – Avantage fiscal et social : 102 920 €

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