Déficit Foncier : pour qui ?
Le régime du Déficit Foncier s’adresse aux contribuables possédant des revenus fonciers, ou appelés à en avoir à court terme.
Principaux avantages du Déficit Foncier
Le régime du Déficit Foncier permet de déduire les travaux de ses revenus fonciers, et d’imputer 10 700 € sur son revenu global.
Principe du Déficit Foncier
Le régime de droit commun du Déficit Foncier s’applique aux travaux d’entretien, d’amélioration ou de restauration dans un immeuble locatif ancien.
Il ne comporte aucun avantage fiscal lié au foncier.
Les travaux sont déductibles des revenus fonciers, dès qu’ils sont payés, et, s’ils excèdent ces derniers, sont reportables à hauteur de 10 700 € sur le revenu global.
L’excédent éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir, et permettra donc d’en défiscaliser une partie. Cela permet d’effacer non seulement l’impôt, mais aussi la CSG (17,2%) à laquelle sont soumis les bénéfices fonciers.
Cet avantage fiscal est immédiat, contrairement à celui du Pinel, et il échappe au plafonnement global des niches fiscales. Il sera d’autant plus important que la tranche marginale d’imposition de l’investisseur sera élevée. Il permet en outre de défiscaliser tout ou partie des revenus fonciers que va générer l’opération en Déficit Foncier.
