Opération de défiscalisation Girardin Industriel – SNC Girardin industriel – Acquisition de matériel et travaux

La défiscalisation Girardin Industriel

Exemple d’opération de défiscalisation Girardin industriel 2017

Une SNC est créée pour l’acquisition de matériels devant être donnés en location à des entreprises domiennes, et pour financer des travaux d’aménagement effectués pour le compte de ces entreprises.

Ces entreprises doivent être issues des secteurs éligibles aux dispositions de l’article 199 undecies B du CGI, dite loi Girardin industriel ou one shot.

La répartition est la suivante :

Matériel agricole pour 13 123 €.

Travaux d’amélioration foncière pour 235 000 € (aménagement du terrain pour la plantation de canne à sucre).

Il existe 2 locataires sur cette SNC.

Ces entreprises assurent des activités liées à l’agriculture.

L’INVESTISSEMENT

L’investissement total s’élève à 248 123 € (= base défiscalisable).

De ce fait il ne nécessite pas d’agrément.

Il se répartit comme suit :

  • Apport des locataires :
    L’apport des locataires représente 10 % soit 24 812 €, affectés à l’acquisition du matériel et au financement des travaux, en dépôt de garantie.
  • Apport des investisseurs :
    L’apport total des investisseurs , en compte courant, représentera 37 % de la base défiscalisable soit 109 471 €.
  • Prêts accordés par les banques :
    Le total des prêts représente 53 % de l’investissement, soit 131 506 €.

LA REDUCTION D’IMPÔT

La réduction d’impôt totale Girardin industrielle correspond à 44,12% de la base défiscalisable, soit 44,12% de 248 123 €.

– Elle s’élève donc à 109 471 €.

L’apport total des investisseurs est de 37% de la base défiscalisable.
– Il est donc de 91 805 €.

Pour effacer 100 d’impôt, votre apport va donc être de 37 : 44,12 = 83

Exemple :

J’ai 20 000 € d’impôt, je ferai donc un apport d’environ 16 600 € pour effacer la totalité de mon impôt.

Chaque investisseur souscrira dans la SNC le nombre de parts correspondant à la réduction d’impôt qu’il aura souhaitée.

LA SORTIE DES INVESTISSEURS

A l’expiration d’un délai de 5 années de location, la SNC revendra les matériels aux locataires utilisateurs, moyennant un prix égal à leur dépôt de garantie.

Les parts des investisseurs n’ont donc pas de valeur à la sortie.

La SNC ayant rempli son objet social, sera ensuite dissoute dans les formes légales.

LA GARANTIE DE NON RECOURS

Compte tenu des garanties prises par les banques locales sur les locataires utilisateurs, nos opérations en Girardin industriel 2016 bénéficient d’une clause de non recours contre les contribuables investisseurs et la SNC sur chaque emprunt réalisé par la SNC.

Rappel sur la Défiscalisation Girardin Industriel[

La défiscalisation « one shot » vous permet une réduction d’impôts d’environ 120% de votre investissement.