Imposition de 5 à 10K€

Défiscalisation Loueur en meublé non professionnel, dit LMNP, et Censi Bouvard

Défiscalisation LMNP et Censi Bouvard – Principe de fonctionnement

Acquisition d’un logement loué meublé. Obligation de location en bail commercial pendant 9 ans si réduction d’impôt. Peut se réaliser sans apport.

Loi LMNP et Censi Bouvard – Fiscalité

Le statut fiscal LMNP obéit à deux régimes possibles :

1/ Régime classique de Loueur en meublé non professionnel (LMNP). L’immobilier et le mobilier s’amortissent, ce qui permet de défiscaliser durablement les revenus locatifs. Il est applicable à tous les programmes LMNP.

2/ Régime loi Censi Bouvard, dit encore Amendement Bouvard. Réservé à certaines résidences avec services, la loi LMNP Censi Bouvard 2017 permet une réduction d’impôt de 11% de l’investissement. La réduction d’impôt est répartie sur 9 ans et plafonnée à 33 000 €. Il n’y a alors pas d’amortissement.

Dans les deux régimes la TVA est récupérable pour les résidences avec services. Toutefois, s’il s’agit d’un bien neuf et qu’il est revendu avant 20 ans elle devra être reversée au prorata temporis.

Notre avis sur la loi LMNP et Censi Bouvard

Les programmes LMNP dans le cadre de la fiscalité loueur en meublé classique permettent surtout de générer des revenus locatifs nets d’impôt, sur une période dont la durée dépend du mode de financement.

Aussi, le régime de l’amortissement intéressera surtout les contribuables situés dans les tranches d’imposition supérieures, qui sinon verraient leurs loyers fortement imposés.

Le régime Bouvard pourra s’avérer plus intéressant pour les contribuables peu imposés.

Dans les deux cas, la récupération de TVA constituera un plus, et le rendement locatif sera généralement supérieur à la location nue.

En outre, dans les résidences de tourisme, un droit d’usage est généralement proposé.

Toutefois, sauf exception, l’usage personnel du bien pour habiter à terme est exclu, et la revente ne peut s’envisager qu’à un investisseur.

Défiscalisation Loi Pinel

Défiscalisation Pinel – Principe de fonctionnement

Acquisition d’un logement, neuf ou ancien réhabilité. Obligation de location pendant 6, 9 ou 12 ans, au choix. Peut se réaliser sans apport.

Loi Pinel – Fiscalité

La loi Pinel obéit au principe de la réduction d’impôt. Les programmes Pinel 2017 donnent droit à une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% de l’investissement.

La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2. Celui-ci est de 5 500 €.

Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés, et toutes les zones ne sont pas éligibles.

Notre avis sur la loi Pinel

Pénalisée par ses plafonds à certains endroits, elle pourra s’avérer tout à fait pertinente là où le bénéfice de la réduction d’impôt, significative, n’est pas entamé par des loyers inférieurs au prix du marché.

Défiscalisation loi Pinel outre mer

Défiscalisation Pinel outre mer – Principe de fonctionnement

Acquisition d’un bien neuf outre mer. Obligation de location pendant 6, 9 ou 12 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Pinel outre mer – Fiscalité

La loi Pinel outre mer 2017, ou Pinel Dom Tom, obéit au principe de la réduction d’impôt. Les programmes Pinel outre mer donnent droit à une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32 % de l’investissement.

– La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2. Celui-ci est de 5 500 €.
– La réduction d’impôt est répartie, au choix, sur 6, 9 ou 12 ans.

Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés.

Comme toutes les niches fiscales, hormis les investissements Monuments Historiques et Malraux, la défiscalisation Pinel outre mer est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, son plafond est porté à 18 000 €.

Notre avis sur la loi Pinel outre mer

La loi Pinel outre mer offre un levier fiscal nettement plus puissant que sa version métropolitaine. Aussi, pour peu qu’elle s’appuie sur un bien immobilier de qualité, avec une demande locative avérée, elle est un excellent moyen d’augmenter le rendement d’un investissement neuf.

Veuillez noter que, dans l’utilisation de nos différents outils, votre gain fiscal varie selon votre situation.