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Mes solutions de défiscalisation 2017

Impôt supérieur à 25 000 € : Monument Historique – Pinel optimisé au Déficit Foncier – Malraux – Girardin industriel « One Shot »

Défiscalisation loi Monument Historique 2017, défiscalisation sans plafond

Défiscalisation Monument Historique 2017 – Principe de fonctionnement

Acquisition d’un appartement dans un immeuble classé ou inscrit, suivie de sa restauration.

Location pendant 3 ans et obligation de conserver le bien 15 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Monument Historique 2017 – Fiscalité

La loi Monument Historique obéit au principe de la déduction fiscale, particulièrement adaptée aux contribuables ayant une part importante de leur revenu dans les tranches à 41% et plus.

Les travaux et les intérêts d’emprunt réglés par l’investisseur sont intégralement déductibles du revenu global, et ce sans aucun plafond.

Il s’agit de la seule défiscalisation sans aucun plafond.

Selon le lieu et l’immeuble, les travaux peuvent représenter jusqu’à 90% de l’investissement total.

La défiscalisation Monument Historique est immédiate, et peut généralement s’étaler sur 1 à 3 ans, avec la possibilité d’intervenir intégralement sur la première année.

C’est le seul dispositif fiscal qui échappe au plafonnement global des niches fiscales, avec le dispositif Malraux. Et, contrairement à la défiscalisation Malraux, il n’est pas limité par un plafond spécifique.

Notre avis sur la loi Monuments Historiques 2017

Réservé à des contribuables fortement imposés, l’investissement dans un programme Monument Historique est incomparable pour se constituer un patrimoine exceptionnel, tout en générant un gain fiscal immédiat et non plafonné.

Défiscalisation Pinel optimisée au Déficit Foncier

Défiscalisation Pinel optimisée 2017 – Principe de fonctionnement

Restauration complète d’un immeuble ancien dégradé.

Location d’un appartement pendant 6, 9 ou 12 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Pinel optimisée 2017 – Fiscalité

La défiscalisation Pinel optimisée au Déficit Foncier conjugue la réduction d’impôt Pinel et la déductibilité du Déficit Foncier.

L’acquisition des murs et les travaux des parties intérieures génèrent une réduction d’impôt égale à 12, 18 ou 21% de leur montant, selon la durée de location.

Les travaux des parties extérieures sont déductibles des revenus fonciers, dès l’année de leur paiement. En cas d’absence ou d’insuffisance de revenu foncier, ils s’imputent à hauteur de 10 700 € sur le revenu global. Le solde éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers, permettant d’en défiscaliser une partie.

La partie Déficit Foncier échappe au plafonnement global des niches fiscales.

La défiscalisation Pinel optimisée au Déficit Foncier est immédiate, et s’étale sur 6 à 12 ans, plus la durée des travaux.

Notre avis sur la loi Pinel optimisée au Déficit Foncier 2017

Les programmes en défiscalisation Pinel optimisé permettent de se constituer un patrimoine de grande qualité en centre ville.

Pour les contribuables imposés à 30% et plus, le gain fiscal ainsi obtenu sera nettement supérieur à celui du Pinel seul.

Pour les contribuables très fortement fiscalisés, dans la mesure où elles jouent essentiellement sur la réduction d’impôt, ces opérations sont fiscalement complémentaires d’un investissement Monument Historique, et présentent l’avantage d’être moins rares, souvent dans des villes très attractives.

Défiscalisation loi Malraux 2017

Défiscalisation Malraux 2017 – Principe de fonctionnement

Restauration d’un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Location d’un appartement ou local professionnel pendant 9 ans. Peut se réaliser sans apport.

Loi Malraux 2017 – Fiscalité

Depuis 2009, la loi Malraux obéit au principe de la réduction d’impôt.

Les travaux réglés dans un investissement Malraux génèrent une réduction d’impôt égale à 22 ou 30% de leur montant, en fonction du secteur (avec PSMV ou PVAP).

Le montant de travaux éligibles ne peut dépasser 400 000 € en tout.

La réduction d’impôt loi Malraux 2017 peut donc atteindre, au plus, 120 000 ou 88 000 €, selon le secteur.

Selon le lieu et l’immeuble, les travaux d’un programme Malraux peuvent représenter jusqu’à 90% de l’investissement total.

La défiscalisation Malraux est immédiate, et peut s’étaler sur 1 à 4 ans, au plus.

Avec la loi Monument Historiques, la loi Malraux est le seul dispositif fiscal échappant au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, et contrairement à la loi MH, elle a son propre plafonnement, comme évoqué ci-dessus.

Notre avis sur la loi Malraux 2017

Les programmes en défiscalisation Malraux 2017 permettent de se constituer un patrimoine remarquable, en coeur de ville.

Au plafond spécifique limitant la réduction d’impôt Malraux, un investisseur peut ajouter d’autres réductions d’impôt, via d’autres supports, le dispositif Malraux échappant au plafonnement global.

Pour autant, ces opérations Malraux s’adressent à des contribuables moins lourdement imposés que ceux ayant intérêt à privilégier la fiscalité Monuments Historiques.

Défiscalisation loi Girardin Industriel

Défiscalisation Girardin Industriel 2017 – Principe de fonctionnement

Via une SNC, le contribuable prend une participation dans des investissements industriels outre-mer, à fonds perdus. Nécessite de la trésorerie.

Loi Girardin Industriel 2017 – Fiscalité

La loi Girardin industriel obéit au principe de la réduction d’impôt. En pratique, l’apport année N d’un montant d’environ 83 permet d’effacer l’année N+1 (l’année N dans le cadre du prélèvement à la source) un impôt de 100.

Le one shot est soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 18 000 € pour l’outre mer.

Toutefois, compte tenu d’un mécanisme de péréquation, la réduction d’impôt Girardin industriel peut atteindre 40 909 € pour les dossiers sans agrément et 52 941 € pour ceux avec agrément.

Notre avis sur la loi Girardin Industriel 2017

La défiscalisation Girardin industriel ne génère aucun patrimoine, mais permet de réduire, voire supprimer son impôt.

Peut s’utiliser en complément d’une autre opération.

Veuillez noter que, dans l’utilisation de nos différents outils, votre gain fiscal varie selon votre situation.