Loi Pinel Outre Mer

Informations sur la défiscalisation loi Pinel outre mer 2017

Une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% de l’investissement

Loi Pinel outre mer 2017 : pour qui ?

La loi Pinel outre mer s’adresse aux investisseurs payant entre 10 et 20 000 € d’impôt.

Principaux avantages de la loi Pinel outre mer 2017

La loi de défiscalisation Pinel outre mer 2016 accorde une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% du montant de l’acquisition, en fonction de la durée de location. Cette dernière pouvant être de 6, 9 ou 12 ans.

Principe de la loi Pinel outre mer 2017

La loi Pinel est entrée en vigueur fin 2014, en remplacement de la loi Duflot. Elle s’applique en métropole, avec une variante pour les Dom Tom, la loi Pinel outre mer. La loi Pinel est programmée pour s’arrêter fin 2017.

Une acquisition en Pinel outre mer 2017 donne lieu à une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% de l’investissement, dans la limite de 300 000 €.

Cette réduction est étalée sur 6, 9 ou 12 ans.

La défiscalisation d’un programme Pinel outre mer commence l’année de l’achèvement de l’immeuble, sans prorata temporis.

Toutefois, il est possible de défiscaliser dès l’année de l’acquisition, dans le cadre d’un investissement Pinel régi par la loi Pinel optimisée au Déficit Foncier.

Loi Pinel outre mer 2017 : conditions à respecter

L’immobilier Pinel porte sur les immeubles neufs, ou anciens réhabilités. Deux logements par an sont éligibles, mais le plafond d’investissement Pinel retenu est de 300 000 €.

La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2 habitable, qui est de 5 500 €, pour toutes les zones géographiques. Pour le calcul de la surface, prendre la surface habitable majorée de l’éventuelle varangue (terrasse couverte), dans la limite de 14 m2.

Le bien doit être loué 6, 9 ou 12 ans à usage de résidence principale, et les loyers sont plafonnés.

Les plafonds de loyer Pinel outre mer 2017 sont fixés à 10,14 €/m2, pour les départements d’outre mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. A 12,55 € pour la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna . Ils bénéficient d’un coefficient multiplicateur, calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/surface pondérée du logement. Ce coefficient est arrondi à la 2ème décimale, et ne peut excéder 1,2.

Exemple, pour un logement de 50 m2 (surface Pinel) : Coefficient multiplicateur = 0,7 + 19/50 = 1,08 > Le loyer sera alors plafonné à 10,14 x 1,08 = 10,95 €/m2.

Concrètement, dans la plupart des cas, cela donnera des loyers plafonnés à 10,13 € pour un T3, 10,95 € pour un T2, et 12,13 € pour un T1.

Les ressources du locataire sont plafonnées.

Les plafonds de ressources du locataire Pinel outre mer 2017 (départements, Saint-Martin et Saint-Pierre) sont les suivants :

Pour un célibataire : 27 499 €. Pour un couple sans enfant : 36 724 €. Pour une personne seule ou un couple avec deux enfants : 53 315 €.

Le locataire ne peut appartenir au foyer fiscal de l’investisseur, en revanche il peut être l’un de ses ascendants ou descendants.

Plafonnement global Loi Pinel outre mer 2017

Comme toutes les réductions d’impôt choisies (sauf dans le cadre de la fiscalité Monuments Historiques et des investissements Malraux), la réduction d’impôt générée par un investissement Pinel s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales. Toutefois,  pour le Pinel outre mer, le plafonnement global est porté à 18 000 €.

Textes de référence Loi Pinel outre mer 2017

Calculez vos impôts

Calculez vos impôts Jedefiscalise Calculez en ligne, rapidement et facilement, le montant de vos impôts

Calculez

Nos programmes Pinel Outre Mer

Résidence l’Escale

Fort-de-France / Martinique

Programme Duflot Outre-Mer - Residence NautilusL’Albatros

Saint-Denis/ La Réunion

Programme Duflot Outre Mer - Friars BayCôté Plage

Friar’s Bay / Saint-Martin

Programme Duflot Outre Mer - Residence Albatros - La réunionRésidence Albatros

Saint-Denis / La Réunion