Plafonnement des niches fiscales et lois Malraux et Monument Historique

Plafonnement des niches fiscales et lois Malraux et Monument Historique

Plafonnement des niches fiscales et lois Malraux et Monument Historique

Si ce plafond est aujourd’hui de 10 000 €, certaines « niches » en sont exclues ou obéissent à un autre plafond, et les investissements effectués entre 2009 et 2013 ont un plafond différent. Comment les intégrer dans le plafond actuel ?

Particularité des lois Malraux et Monuments Historiques

Commençons par une bonne nouvelle : les lois Monument Historique et Malraux échappent au plafonnement global. Bien que la loi Malraux ait son propre plafond. Moyennant quoi, même si vous êtes déjà au plafond du plafond, rien ne vous empêche de défiscaliser davantage avec un programme Monument Historique ou Malraux. De fait, un plafonnement global signerait leur arrêt de mort, et celle de ces patrimoines remarquables.

Toutefois, les programmes immobiliers Malraux en vente dont le Permis de Construire a été déposé avant le 31/12/2012 sont soumis à un plafonnement global de 18 000 € plus 4% du revenu global (après abattement).

Plafonds actuels

Pour toutes les autres « réductions d’impôt choisies » prenant effet en 2014 (ou 2013 où le plafond global était identique), le plafonnement global est de 10 000 €. Sauf pour les SOFICA et les investissements Pinel outre mer, où il atteint 18 000 €. Et dans le cadre de la loi Girardin, avec ses volets immobilier et industriel, où il est supérieur.

Ainsi, si vous avez uniquement une réduction d’impôt de 5 000 € avec une défiscalisation Duflot initiée en 2014 et une autre réduction de 2 000 € liée à un emploi à domicile, vous pourrez prétendre à une troisième réduction de 3 000 € en métropole ou de 11 000 € dans les Dom ou dans une SOFICA.

Quid du plafond actuel pour les réductions d’impôt initiées avant 2014 ?

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Si vous bénéficiez encore de réductions d’impôt initiées entre 2009 et 2014, comment sont-elles prises en compte dans le plafond 2014, les plafonds ayant constamment évolués depuis 2009 ?

Les opérations montées avant 2009 échappent à tout plafond, car ce dernier n’existait alors pas. Aussi, vous n’avez pas à en tenir compte dans le calcul du plafond.

Celles montées en 2013 fonctionnent comme pour 2014, les plafonds n’ayant pas bougé depuis.

En revanche, de 2009 à 2013 ils n’ont cessé d’être revus, à la baisse…

En 2009, le plafond global des avantages fiscaux était de 25 000 €, majoré de 10 % du revenu imposable. En 2010 il a été abaissé à 20 000 €, majoré de 8 % du revenu. Puis en 2011, à 18 000 €, majoré de 6 %. En 2012 à 18 000 € plus 4%, avant d’être calé à 10 000 € depuis 2013.

De telle sorte que différents plafonds s’appliquent simultanément pour une même année d’imposition.

Il convient d’abord de calculer les avantages fiscaux liés à chaque année, en commençant par 2014. Et de les comparer au plafond de l’année en question.

Dans chaque étape, l’excédent éventuel sera ajouté à l’impôt à payer.

Lorsque le plafond retenu au titre de l’année N n’est pas atteint, les avantages fiscaux qui lui sont associés sont ajoutés aux avantages fiscaux initiés en N-1, avant d’être comparés au plafond N-1.

Exemples de calculs de plafonnements

Exemple 1 :

Mr et Mme S. ont en 2014 une réduction d’impôt de 5 000 € pour un Scellier 2012, de 6 000 € pour un Duflot 2013, et de 2 000 € pour un emploi à domicile (l’emploi à domicile, comme toutes les réductions d’impôt « one shot », n’est à prendre en compte que pour 2014).

[table align= »center » striped= »yes »]

Année Réductions Plafond Validité
2014 2 000 10 000 Oui
2013 2 000 + 6 000 = 8 000 10 000 Oui
2012 6 000 + 5 000  = 11 000 18 000 + 4% Oui

[/table]

Il leur reste donc une possibilité de réduction d’impôt supplémentaire de 10 000 – 6 000 – 2 000 = 2 000 €.
Sachant que leur utilisation du plafond 2014 doit permettre de valider les trois lignes du tableau.

Exemple 2 :

Mr et Mme V. ont en 2014 une réduction d’impôt de 5 000 € pour un Duflot 2014, de 6 000 € pour un Duflot 2013, et de 8 000 € pour un Scellier 2010.

[table align= »center » striped= »yes »]

Année Réductions Plafond Validité
2014 5 000 10 000 Oui
2013 5 000 + 6 000 = 11 000 10 000 Excédent de 1 000
2010 5 000 + 6 000 + 8 000  = 19 000 20 000 + 8% Oui

[/table]

Mr et Mme V. se verront donc amputer de 1 000 € leur droit à réduction d’impôt.

Conclusion

Nombre de contribuables, peu avertis de ces subtilités, s’exposent à des déconvenues, avec un manque à gagner fiscal, voire à des investissements tout à fait inappropriés. L’éclairage d’un conseiller en gestion de patrimoine permettra d’éviter ces écueils, en particulier lors d’un nouvel investissement.

Et si votre situation justifie une défiscalisation Monument Historique ou Malraux, au moins vous savez que vous serez à l’abri de ces chausse-trappes !

 

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Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction

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Hugues de Tappie
hdetappie@jedefiscalise.com
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