Impôts 2018 pour les particuliers, les nouveautés

De nombreux changements fiscaux interviennent en 2018. A commencer par la confirmation du Prélèvement A la Source, ou PAS, largement développé dans un article récent. Celui-ci entrera en vigueur début 2019. Aussi, afin d’éviter une double imposition en 2019, les revenus 2018 ne seront pas imposés, sauf en cas de revenus dits «exceptionnels».

Pour autant, il restera tout à fait possible de défiscaliser en 2018.

Impôt sur le revenu

Comme tous les ans, le barème de l’impôt sur le revenu a été actualisé. Pour 2018 (revenus 2017) il est revalorisé de 1%.

La baisse d’impôt de 20% est reconduite pour les couples sans enfant dont le Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 37 780 € (la moitié pour les célibataires). Ainsi que la «décote» pour les célibataires dont l’impôt ne dépasse pas 1 569 € et les ménages qui ont un impôt inférieur à 2 585 €. Concrètement, un célibataire dont le revenu imposable est de 14 610 € ne paiera pas d’impôt, de même qu’un couple sans enfant dont le revenu est de 27 531 €.

De sorte que toujours moins de foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu (42,8% en 2016).

Diverses nouveautés fiscales

Si l’ISF a été supprimé, il a été remplacé par un nouvel impôt, l’IFI, ou Impôt sur la Fortune immobilière. Son assiette et ses taux reprennent ceux de l’ISF, mais il ne porte plus que sur l’actif immobilier, détenu à titre personnel.

Le dispositif de plafonnement qui s’appliquait à l’ISF est repris pour l’IFI. A savoir, le total des prélèvements doit être inférieur à 75% des revenus nets, après déduction des déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée (notamment Monuments Historiques).

Introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique, ou PFU, dit encore Flat Tax. Celui-ci concerne les revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et les plus-values de cession de valeurs mobilières. Il se compose d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% et de 17,2% de prélèvements sociaux suite à la hausse de la CSG introduite par la Loi de finances 2018. Soit un total de 30%, sur la plus-value brute.

Il s’agit d’une option, dans le cadre de laquelle les abattements éventuels avant IR et la déductibilité partielle de CSG sont supprimés. L’imposition au barème progressif reste possible, avec abattement pour durée de détention pour les plus-values sur titres acquis avant 2018, sans cet abattement pour les autres. Cette option s’exerce de façon globale, pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

Les livrets réglementés tel le Livret A, ainsi que les PEA et PEE ne sont pas concernés par le PFU.

Pour l’assurance-vie, pas de changement pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017. Les nouveaux versements seront soumis au PFU en cas de rachat avant 8 ans. Au-delà de 8 ans, ils resteront soumis au prélèvement de 24,7 % (IR 7,5% + CSG), sauf pour les encours supérieurs à 150 000 € par personne, tous contrats confondus, soumis au PFU. Les abattements annuels après 8 ans (4 600 € par personne) sont maintenus.

La CSG augmente de 1,7%. Sur les revenus d’activité elle passe ainsi à 9,2%, dont 6,8% déductibles. Sur les retraites soumises au taux plein, elle passe à 8,3%, dont 5,9% déductibles. En revanche, les cotisations salariales pour la maladie et le chômage seront supprimées en 2018, en deux temps, pour 3,15%. Toutefois, les cotisations chômage sont calculées sur un montant plafonné (environ 120 K€).

D’ici 2020, la Taxe d’habitation sur la résidence principale va progressivement être supprimée pour environ 80% des Français. Ceci concerne les célibataires sans enfant dont le revenu est inférieur à 27 000 €, et les couples sans enfant avec un revenu ne dépassant pas 43 000 €. Montant porté à 55 000 € pour un couple avec deux enfants. Avec des effets de seuil. Le dégrèvement atteindra 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.

Le régime micro BIC pour l’imposition des Locations Meublées Non Professionnelles, LMNP, voit son seuil passer de 33 200 € à 70 000 €. Rappelons que dans ce cadre, l’imposition porte sur 50% des recettes, à l’IR, quelles que soient les charges. Il est également possible de déclarer les LMNP au réel, en intégrant alors l’amortissement.

Actualité de la défiscalisation

Les Monuments Historiques n’ont plus besoin d’un agrément fiscal pour pouvoir être mis en copropriété. Demeure dans ce cas l’obligation d’un minimum de 75% de logements. Des règles particulières s’appliquent pour 2018 et 2019, dans le cadre de la mise en place du Prélèvement A la Source. Voir nos pages dédiées.

Déficit Foncier, mêmes particularités que les Monuments Historiques pour 2018 et 2019. 

Loi Malraux : comme toutes les réductions d’impôt, le gain fiscal 2018 lié à une opération Malraux jouera à plein, malgré le principe de l’«année blanche» 2018. Voir aussi nos pages sur le PAS. 

Loi Pinel : prévue pour s’achever fin 2017, celle-ci est reconduite jusqu’à fin 2021. En revanche les zones B2 et C ne sont plus éligibles, sauf cas particuliers en 2018.

Loi Censi-Bouvard : elle bénéficie d’une année supplémentaire, jusqu’à fin 2018.

SOFICA : la réduction d’impôt liée aux SOFICA est prorogée jusqu’à fin 2020.

En conclusion

Tandis que de substantielles évolutions sont apparues sur la fiscalité du capital, l’impôt sur le revenu est de plus en plus concentré sur une petite minorité.

Les revenus 2018 connaitront une fiscalité particulière, et pour ceux de 2019 le mode et le calendrier de recouvrement changeront profondément.

Les dispositifs de défiscalisation restent globalement inchangés, notamment les plus puissants, et nécessitent une attention toute particulière pour les deux années devant nous.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction